Mandataire immobilier indépendant: tva et légalité de procédé

Résolu
redsichuan Messages postés 18 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - Modifié par redsichuan le 28/09/2014 à 15:10
 relou - 29 sept. 2014 à 09:26
Bonjour,

Je voudrais savoir comment la commission que perçoit un mandataire pour la vente d'un bien immobilier est calculée?

Peut-on procéder de la manière suivante:

Par exemple A souhaite vendre un appartement et fixe son prix net vendeur à 100000 eur.
Il mandate B pour trouver un acquéreur.

B prend 10 pourcent de commission rajouté au prix net vendeur, soit 10000 eur.

Prix à payer par l'acquéreur: 110000.

Cette commission est elle raisonnable (notamment par rapport à ce qui se pratique sur le marché)?

Quid de la TVA?

Dans l'exemple ci-haut, quand A fixe son prix net vendeur à 100000, devra t-il verser à l'état une TVA?

La commission doit elle être calculée par rapport au prix net vendeur HT ou TTC?

Y a t-il quoique ce soit d'illégal ou disons de malhonnête dans ce que j'ai mentionné ci-haut?

Pour être mandataire immobilier y a t-il obligation d'appartenir à un "réseau" (style capi france et autres)?

Merci pour votre aide.

Redsichuan
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2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
28 sept. 2014 à 16:25
Bonjour

10 % ??


Ben !! Didonc ^^ Va fort l'AI !

Pour un bien de 100 000€ une com de 5 000€ est largement raisonnable.

Pour être mandataire immobilier y a t-il obligation d'appartenir à un "réseau" (style capi france et autres)?
Tant qu'il a la carte pro, c'est bon !

++
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kasom Messages postés 32136 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
29 sept. 2014 à 09:10
de quelle carte pro on parle ? il est pas clair notre ami ...
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
29 sept. 2014 à 09:12
Pour être mandataire immobilier y a t-il obligation d'appartenir à un "réseau" (style capi france et autres)?
Me suis "basée" sur cette phrase. Pas besoin d'appartenir à un réseau pour avoir une carte ^^
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bonjour
il faut avoir une carte pro ,pas indispensable d'appartenir à un réseau,mais c'est souvent le cas .
J'ai un ami qui est mandataire immobilier sa commission est de 3.84% ttc du prix de vente
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