Délai de rétractation offre d'achat immobilier
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Neuroker
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un particulier qui vend son appartement.
Suite à plusieurs visites de cet appartement, un acquéreur, fortement intéressé par celui ci, m'a fait une offre d'achat écrite (à l'ordinateur) et signé de sa main en date du 31 août 2014, j'ai accepté cette offre en le notant en bas de cette même offre avec ma signature.
Sur l'offre il y a bien évidemment une condition suspensive lié à l'obtention du prêt, mais l'acquéreur m'a signalé oralement que celui ci avait été accepté par sa banque, donc que cela ne poserai pas de problème pour la vente !
Nos notaires ont fixé la date du 18 septembre 2014 pour la signature du compromis, mais le 17 septembre 2014, l'acquéreur me téléphone et me signale qu'il ne souhaite plus acheter mon appartement !
Confiant et pensant que cette offre d'achat était ferme et définitive, comme stipulé sur la lettre, j'ai arrêté mes recherches refusant plusieurs visites et offres d'achats et de ce fait perdant des acquéreurs potentiels !
Ah ma grande surprise, mon notaire me signale qu'elle est dans son droit et que même si le délai de rétractation est passé, tant que le compromis de vente n'est pas signé, je l'ai dans le bas du dos !
Je vends cet appartement suite à de grosses difficultés financières et cette rétractation me met dans une situation très inconfortable pour ne pas dire catastrophique, pourriez vous me dire si j'ai un recours quel qu'il soit car en lisant, ça et là sur les forums, je vois de tout et suit complètement perdu et désespéré !
Merci d'avance pour votre réponse
Respectueuses salutations
Je suis un particulier qui vend son appartement.
Suite à plusieurs visites de cet appartement, un acquéreur, fortement intéressé par celui ci, m'a fait une offre d'achat écrite (à l'ordinateur) et signé de sa main en date du 31 août 2014, j'ai accepté cette offre en le notant en bas de cette même offre avec ma signature.
Sur l'offre il y a bien évidemment une condition suspensive lié à l'obtention du prêt, mais l'acquéreur m'a signalé oralement que celui ci avait été accepté par sa banque, donc que cela ne poserai pas de problème pour la vente !
Nos notaires ont fixé la date du 18 septembre 2014 pour la signature du compromis, mais le 17 septembre 2014, l'acquéreur me téléphone et me signale qu'il ne souhaite plus acheter mon appartement !
Confiant et pensant que cette offre d'achat était ferme et définitive, comme stipulé sur la lettre, j'ai arrêté mes recherches refusant plusieurs visites et offres d'achats et de ce fait perdant des acquéreurs potentiels !
Ah ma grande surprise, mon notaire me signale qu'elle est dans son droit et que même si le délai de rétractation est passé, tant que le compromis de vente n'est pas signé, je l'ai dans le bas du dos !
Je vends cet appartement suite à de grosses difficultés financières et cette rétractation me met dans une situation très inconfortable pour ne pas dire catastrophique, pourriez vous me dire si j'ai un recours quel qu'il soit car en lisant, ça et là sur les forums, je vois de tout et suit complètement perdu et désespéré !
Merci d'avance pour votre réponse
Respectueuses salutations
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1 réponse
Bonjour,
Malheureusement, même en admettant que l'offre d'achat engage l'acquéreur, celui-ci peut tout à fait signer le compromis, puis se rétracter dans les 7 jours comme la loi l'y autorise. Ce qui fait que ça ne changerait rien à votre situation.
Il vaudrait mieux vous mettre à la recherche d'un autre acquéreur (plus fiable celui-là), dès que possible.
Le mieux est de préciser dans l'offre d'achat qu'elle n'est valable que pendant un certain temps : 8 jours, par exemple. Ainsi vous ne vous retrouvez pas un mois après sans acquéreur.
Cdlt
Malheureusement, même en admettant que l'offre d'achat engage l'acquéreur, celui-ci peut tout à fait signer le compromis, puis se rétracter dans les 7 jours comme la loi l'y autorise. Ce qui fait que ça ne changerait rien à votre situation.
Il vaudrait mieux vous mettre à la recherche d'un autre acquéreur (plus fiable celui-là), dès que possible.
Le mieux est de préciser dans l'offre d'achat qu'elle n'est valable que pendant un certain temps : 8 jours, par exemple. Ainsi vous ne vous retrouvez pas un mois après sans acquéreur.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de cette réponse, j'aurai bien évidemment souhaité qu'elle me soit un peu plus favorable, mais je m'y attendais un peu !
Cdt