Donner conger dès à présent ?
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TIPIE1983
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite maison que je loue depuis presque 3ans. Ce bail a été conclu pour une durée de 6 ans. Mes locataires payent leur loyer mais ceux sont des gens affreux qui m'ont causé beaucoup d'ennuis (plainte du voisinage pour nuisances sonores, dégradation de ma maison (volets arrachés) ect ect ...
Je sais que je dois attendre la fin du bail pour leur donner congé mais ma question est la suivante : est-il possible en tant que personne physique qui normalement aurait du donner à bail pour 3 ans seulement de leur donner conger dès à présent ?
Eventuellement, puis-je garder leur dépôt de garantie pour les dégradations des volets ainsi que pour la porte d'entrée (ils ont fait installer une chatière sur une porte en bois massif) ?
Ayant un peu étudié la question je me doute qu'il y a peu d'espoir de faire partir ces individus, mais si vous avez des idées....
Je suis propriétaire d'une petite maison que je loue depuis presque 3ans. Ce bail a été conclu pour une durée de 6 ans. Mes locataires payent leur loyer mais ceux sont des gens affreux qui m'ont causé beaucoup d'ennuis (plainte du voisinage pour nuisances sonores, dégradation de ma maison (volets arrachés) ect ect ...
Je sais que je dois attendre la fin du bail pour leur donner congé mais ma question est la suivante : est-il possible en tant que personne physique qui normalement aurait du donner à bail pour 3 ans seulement de leur donner conger dès à présent ?
Eventuellement, puis-je garder leur dépôt de garantie pour les dégradations des volets ainsi que pour la porte d'entrée (ils ont fait installer une chatière sur une porte en bois massif) ?
Ayant un peu étudié la question je me doute qu'il y a peu d'espoir de faire partir ces individus, mais si vous avez des idées....
3 réponses
Bonjour,
Quelle que soit la durée du bail initiale (même si celle-ci n'était pas "dans les clous"), vous ne pouvez pas donner congé à vos locataires avant la fin du bail en cours, en leur adressant une lettre RAR précisant le motif du non renouvellement du bail : vente, reprise pour vous-même, etc.
Pour les volets, je ne sais pas de quelle dégradation vous parlez.
Pour la porte d'entrée, oui, je pense qu'une retenue sur le dépôt de garantie est justifiée.
Cdlt
Quelle que soit la durée du bail initiale (même si celle-ci n'était pas "dans les clous"), vous ne pouvez pas donner congé à vos locataires avant la fin du bail en cours, en leur adressant une lettre RAR précisant le motif du non renouvellement du bail : vente, reprise pour vous-même, etc.
Pour les volets, je ne sais pas de quelle dégradation vous parlez.
Pour la porte d'entrée, oui, je pense qu'une retenue sur le dépôt de garantie est justifiée.
Cdlt
Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus primordial que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
bonjour
voir ici les conditions de résiliation de bail pour causes de nuisances
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/137658/peut-on-resilier-un-bail-pour-trouble-du-voisinage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...