assainissement Résolu

Question

bonjour 
Je suis dans une commune de moins 800 habitants toutes les maisons sont  équipée du tout a l égout sauf 4 maisons isolées de ma rue .
La commune ne veut pas installer un assainissement collectif à cause du coût que cela représente pour elle?  (alors que certaines dépense inutile comme un préau ouvert a 37300 euros aurais pue être en attente). 
De ce faite je ne peut pas vendre ma maison.
Existe-t-il une loi obligeant les communes de moins de 2000 habitants à installer un assainissement collectif ? 
Nous avons une fosse septique des année 80 je pense quel n est plus dans les normes malgré quel fonctionne très bien.  
Merci de votre réponse.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

De ce faite je ne peut pas vendre ma maison.
Existe-t-il une loi obligeant les communes de moins de 2000 habitants à installer un assainissement collectif ?
Nous avons une fosse septique des année 80 je pense quel n est plus dans les normes malgré quel fonctionne très bien. 

 Qui vous empêche de vendre ? La fosse septique ? Faites faire le contrôle SPANC.

++

ghys1laine · Answer

la fosse n est pas dans les normes et la changé me reviens trop cher près de 10000 euros.

^^Marie^^ · Answer

Faites faire le contrôle et des devis.  Vous baisserez le prix de la vente en fonction.

ghys1laine · Answer

oui je pense que je vais faire ça   merci du conseil

^^Marie^^ · Answer

Pas oublier que le contrôle SPANC est obligatoire pour la vente.

Présenter 2/3 devis.

Assainissement

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