Assainissement
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ghys1laine
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
Je suis dans une commune de moins 800 habitants toutes les maisons sont équipée du tout a l égout sauf 4 maisons isolées de ma rue .
La commune ne veut pas installer un assainissement collectif à cause du coût que cela représente pour elle? (alors que certaines dépense inutile comme un préau ouvert a 37300 euros aurais pue être en attente).
De ce faite je ne peut pas vendre ma maison.
Existe-t-il une loi obligeant les communes de moins de 2000 habitants à installer un assainissement collectif ?
Nous avons une fosse septique des année 80 je pense quel n est plus dans les normes malgré quel fonctionne très bien.
Merci de votre réponse.
Je suis dans une commune de moins 800 habitants toutes les maisons sont équipée du tout a l égout sauf 4 maisons isolées de ma rue .
La commune ne veut pas installer un assainissement collectif à cause du coût que cela représente pour elle? (alors que certaines dépense inutile comme un préau ouvert a 37300 euros aurais pue être en attente).
De ce faite je ne peut pas vendre ma maison.
Existe-t-il une loi obligeant les communes de moins de 2000 habitants à installer un assainissement collectif ?
Nous avons une fosse septique des année 80 je pense quel n est plus dans les normes malgré quel fonctionne très bien.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
5 réponses
Bonjour
De ce faite je ne peut pas vendre ma maison.
Existe-t-il une loi obligeant les communes de moins de 2000 habitants à installer un assainissement collectif ?
Nous avons une fosse septique des année 80 je pense quel n est plus dans les normes malgré quel fonctionne très bien.
Qui vous empêche de vendre ? La fosse septique ? Faites faire le contrôle SPANC.
++
De ce faite je ne peut pas vendre ma maison.
Existe-t-il une loi obligeant les communes de moins de 2000 habitants à installer un assainissement collectif ?
Nous avons une fosse septique des année 80 je pense quel n est plus dans les normes malgré quel fonctionne très bien.
Qui vous empêche de vendre ? La fosse septique ? Faites faire le contrôle SPANC.
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