Assainissement collectif Résolu

Question

Bonjour 

La communauté de commune de Dreux Agglo nous a fourni depuis un an un assainissement collectif gravitaire et pulsé auquel j'ai raccordé ma maison. Depuis je suis régulièrement gêné par des odeurs d'égouts émanant d'une station de relevage qui a été construite en plein milieu de notre hameau à moins de 25 mètres de mon habitation.
Cette station aurait dû initialement se situer en dehors du hameau mais une décision d'urgence prise par la communauté de commune lors de la construction du réseau l'a déplacée au centre de notre hameau. Précision supplémentaire cette station reçoit les effluents  en pulsé de trois communes en plus de notre hameau 

Ma question : Peut-on construire une station de relevage au milieu des habitations ? Est-il nécessaire de demander un permis de construire pour cela?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Peut-on construire une station de relevage au milieu des habitations ? Est-il nécessaire de demander un permis de construire pour cela?
Il n'es pas nécessaire d'obtenir une autorisation pour ce qui est des travaux de voirie.
Idem si la construction à une surface de planche et/ou emprise au sol inférieure à 5 m².

Quant aux règles de distance, voir éventuellement ce que préconise le règlement sanitaire départemental

Cordialement

Assainissement collectif

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