Assainissement collectif
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 févr. 2016 à 11:51
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 févr. 2016 à 11:51
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Josh Randall
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28 févr. 2016 à 11:51
28 févr. 2016 à 11:51
Bonjour
Il n'es pas nécessaire d'obtenir une autorisation pour ce qui est des travaux de voirie.
Idem si la construction à une surface de planche et/ou emprise au sol inférieure à 5 m².
Quant aux règles de distance, voir éventuellement ce que préconise le règlement sanitaire départemental
Cordialement
Peut-on construire une station de relevage au milieu des habitations ? Est-il nécessaire de demander un permis de construire pour cela?
Il n'es pas nécessaire d'obtenir une autorisation pour ce qui est des travaux de voirie.
Idem si la construction à une surface de planche et/ou emprise au sol inférieure à 5 m².
Quant aux règles de distance, voir éventuellement ce que préconise le règlement sanitaire départemental
Cordialement