Que faire si la réglementation d'accessibilité PMR n'est pas res
Résolu
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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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Modifié par Josh Randall le 28/02/2016 à 12:07
Modifié par Josh Randall le 28/02/2016 à 12:07
Bonjour
L'article R111-18-2 dit notamment que :
"Dans les bâtiments d'habitation dont la construction a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, au moins un accès depuis une pièce de vie à tout balcon, terrasse ou loggia situé dans ces logements doit être conçu de manière telle que le seuil et les portes permettent, par des aménagements simples, le passage d'une personne en fauteuil roulant.
Si le promoteur avait été sympa, il aurait pu vous faire ce petit geste commercial...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
L'article R111-18-2 dit notamment que :
"Dans les bâtiments d'habitation dont la construction a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, au moins un accès depuis une pièce de vie à tout balcon, terrasse ou loggia situé dans ces logements doit être conçu de manière telle que le seuil et les portes permettent, par des aménagements simples, le passage d'une personne en fauteuil roulant.
Si le promoteur avait été sympa, il aurait pu vous faire ce petit geste commercial...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour Josh Randall,
Merci beaucoup pour la réponse ! Entre temps, pour clore la question, le promoteur a cédé à notre demande en accordant la fourniture d'une rampe amovible. C'est un compromis qui ne facilitera pas la circulation dans l'appartement, mais malgré les complications, on pourra au moins aller sur la terrasse avec quelques efforts.
Par contre, le responsable de la mission Accessibilité Handicap de la Ville nous a écrit ceci : "... Notez, toutefois, que s'il s'agit d'un élément amovible, votre appartement ne sera pas conforme à la revente. Il convient donc d'étudier une solution, qui ne vous pénalise pas au quotidien, en terme de circulation et de surface utile, et ne soit pas à terme la source d'une moins-value à la revente si l'accessibilité exigée n'est pas fournie."
Il paraît très difficile de trouver une solution... Nous sommes sous le choc.
Encore merci, même si votre réponse est venue un peu trop tard.
Bien cordialement, Nikos38
Merci beaucoup pour la réponse ! Entre temps, pour clore la question, le promoteur a cédé à notre demande en accordant la fourniture d'une rampe amovible. C'est un compromis qui ne facilitera pas la circulation dans l'appartement, mais malgré les complications, on pourra au moins aller sur la terrasse avec quelques efforts.
Par contre, le responsable de la mission Accessibilité Handicap de la Ville nous a écrit ceci : "... Notez, toutefois, que s'il s'agit d'un élément amovible, votre appartement ne sera pas conforme à la revente. Il convient donc d'étudier une solution, qui ne vous pénalise pas au quotidien, en terme de circulation et de surface utile, et ne soit pas à terme la source d'une moins-value à la revente si l'accessibilité exigée n'est pas fournie."
Il paraît très difficile de trouver une solution... Nous sommes sous le choc.
Encore merci, même si votre réponse est venue un peu trop tard.
Bien cordialement, Nikos38
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