Taille de haie : ( article 673 code civil )
Résolu
LEVRINO
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je viens de faire élaguer ma haie de sapins sur une longueur de 75 mètres et 35 mètres de hauteur se trouvant a 3 mètres de ma clôture par rapport a mon voisin direct. Cet élagage a été effectué par une entreprise spécialisée. Au cours de cette taille, on a hélas pas pu récupérer des branchages tombés chez mon voisin.
Est-ce que l'article 673 prévoit que je sois obligé de procéder a cette récupération des branches tombées chez lui, ou est-ce qu'il lui appartient d'en faire son affaire ?
Bien vouloir m'indiquer l'article de loi de référence.
Je vous remerçie pour votre réponse.
Cordialement
Jean Berger
Je viens de faire élaguer ma haie de sapins sur une longueur de 75 mètres et 35 mètres de hauteur se trouvant a 3 mètres de ma clôture par rapport a mon voisin direct. Cet élagage a été effectué par une entreprise spécialisée. Au cours de cette taille, on a hélas pas pu récupérer des branchages tombés chez mon voisin.
Est-ce que l'article 673 prévoit que je sois obligé de procéder a cette récupération des branches tombées chez lui, ou est-ce qu'il lui appartient d'en faire son affaire ?
Bien vouloir m'indiquer l'article de loi de référence.
Je vous remerçie pour votre réponse.
Cordialement
Jean Berger
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'ailleurs ma réponse était juste.
Mais pas de polémique cependant......je pense que ce monsieur l'aurait indiqué dans une de ses procédures défendant son client ?........
Quand aux propos de bern...rien à faire, pas de leçon à recevoir, ce n'est pas moi qui cherche à engager une polémique, autre chose à faire de plus intelligent. Passons, il y en aura toujours...
Effectivement le retrait de ces branches vous incombent puisqu'elles proviennent de votre propriété.