Taille de haie : ( article 673 code civil )
Résolu
LEVRINO
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je viens de faire élaguer ma haie de sapins sur une longueur de 75 mètres et 35 mètres de hauteur se trouvant a 3 mètres de ma clôture par rapport a mon voisin direct. Cet élagage a été effectué par une entreprise spécialisée. Au cours de cette taille, on a hélas pas pu récupérer des branchages tombés chez mon voisin.
Est-ce que l'article 673 prévoit que je sois obligé de procéder a cette récupération des branches tombées chez lui, ou est-ce qu'il lui appartient d'en faire son affaire ?
Bien vouloir m'indiquer l'article de loi de référence.
Je vous remerçie pour votre réponse.
Cordialement
Jean Berger
Je viens de faire élaguer ma haie de sapins sur une longueur de 75 mètres et 35 mètres de hauteur se trouvant a 3 mètres de ma clôture par rapport a mon voisin direct. Cet élagage a été effectué par une entreprise spécialisée. Au cours de cette taille, on a hélas pas pu récupérer des branchages tombés chez mon voisin.
Est-ce que l'article 673 prévoit que je sois obligé de procéder a cette récupération des branches tombées chez lui, ou est-ce qu'il lui appartient d'en faire son affaire ?
Bien vouloir m'indiquer l'article de loi de référence.
Je vous remerçie pour votre réponse.
Cordialement
Jean Berger
A voir également:
- Article 673 code civil
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie ✓ - Forum Immobilier
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
ne tenez pas compte des réponses de certain intervenant qui relèvent plus du café commerce que du juridique.
C'est bien sur à vous de recupérer ce qui est tombé chez le voisin. Cela aurait du être prévu par l'entreprise intervenant auprès de votre voisin.
contactez les rapidement.
ne tenez pas compte des réponses de certain intervenant qui relèvent plus du café commerce que du juridique.
C'est bien sur à vous de recupérer ce qui est tombé chez le voisin. Cela aurait du être prévu par l'entreprise intervenant auprès de votre voisin.
contactez les rapidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'ailleurs ma réponse était juste.
Mais pas de polémique cependant......je pense que ce monsieur l'aurait indiqué dans une de ses procédures défendant son client ?........
Quand aux propos de bern...rien à faire, pas de leçon à recevoir, ce n'est pas moi qui cherche à engager une polémique, autre chose à faire de plus intelligent. Passons, il y en aura toujours...
Effectivement le retrait de ces branches vous incombent puisqu'elles proviennent de votre propriété.