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Taille de haie : ( article 673 code civil )

Résolu
LEVRINO - 1 mars 2016 à 10:25
 Marley - 1 mars 2016 à 15:45
Bonjour,
Je viens de faire élaguer ma haie de sapins sur une longueur de 75 mètres et 35 mètres de hauteur se trouvant a 3 mètres de ma clôture par rapport a mon voisin direct. Cet élagage a été effectué par une entreprise spécialisée. Au cours de cette taille, on a hélas pas pu récupérer des branchages tombés chez mon voisin.
Est-ce que l'article 673 prévoit que je sois obligé de procéder a cette récupération des branches tombées chez lui, ou est-ce qu'il lui appartient d'en faire son affaire ?
Bien vouloir m'indiquer l'article de loi de référence.
Je vous remerçie pour votre réponse.
Cordialement
Jean Berger

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
1 mars 2016 à 12:02
Bonjour,

ne tenez pas compte des réponses de certain intervenant qui relèvent plus du café commerce que du juridique.

C'est bien sur à vous de recupérer ce qui est tombé chez le voisin. Cela aurait du être prévu par l'entreprise intervenant auprès de votre voisin.
contactez les rapidement.
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Marley
Modifié par Marley le 1/03/2016 à 12:08
Si c'est à moi que s'adressent ces remarques, je m'en tamponne n'ayant pas de leçons de droit à recevoir, ma carrière de 29 années au barreau me suffit.

D'ailleurs ma réponse était juste.
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bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335 > Marley
1 mars 2016 à 14:02
Ben voyons !
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LEVRINO
1 mars 2016 à 15:41
Monsieur je vous remerçie bien, en effet, ce n'est pas l'issue de ce dossier qui en fait me me parait normal, mais je voulais être certain que ce travail m'incombe. En effet, le terme "crasse" ne me paraissait peut- être pas spécialement approprié s'agissant de branches coupées.....et l'indication "déblais "aurait je pense été plus adaptée.
Mais pas de polémique cependant......je pense que ce monsieur l'aurait indiqué dans une de ses procédures défendant son client ?........
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Marley > LEVRINO
1 mars 2016 à 15:45
Il ne faut pas prendre à la lettre le mot "crasses" vous l'avez compris j'espère.

Quand aux propos de bern...rien à faire, pas de leçon à recevoir, ce n'est pas moi qui cherche à engager une polémique, autre chose à faire de plus intelligent. Passons, il y en aura toujours...

Effectivement le retrait de ces branches vous incombent puisqu'elles proviennent de votre propriété.
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Réponse 2 / 3
Marley
1 mars 2016 à 10:27
Bonjour,

Pas besoin de loi pour savoir qui doit les enlever, ce sont vos crasses, c'est donc à vous de nettoyer le terrain du voisin.
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LEVRINO
1 mars 2016 à 10:38
Je vous remerçie pour votre précision, cependant le terme "crasse" ne semble pas bien adapté pour des branchages d'arbres.....!! J'ai bien enregistré qu'il m'appartient de récupérer ces déblais, et je vais demander l'autorisation de pénétrer dans la propriété de mon voisin pour ce faire.
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Réponse 3 / 3
Marley
1 mars 2016 à 10:42
Appelez ça comme vous voulez, mais pour le voisin ce ne sont pas des oeuvres d'arts.
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