Titre de propriété
Résolu
lia
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lia -
Bonjour,
Je possédais un bien en copropriété composé d'un appartement,d'une cave et d'un parking. Le 08 aout 2000, j'ai vendu l'appartement et la cave mais pas le parking.
Depuis, je n'ai plus aucun titre de propriété du parking et l'étude de mon notaire a disparu. Je précise que je paie tous les ans l'impot foncier pour ce parking.
Je voudrais savoir comment faire pour obtenir un titre .
Merci pour votre réponse.
Je possédais un bien en copropriété composé d'un appartement,d'une cave et d'un parking. Le 08 aout 2000, j'ai vendu l'appartement et la cave mais pas le parking.
Depuis, je n'ai plus aucun titre de propriété du parking et l'étude de mon notaire a disparu. Je précise que je paie tous les ans l'impot foncier pour ce parking.
Je voudrais savoir comment faire pour obtenir un titre .
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Titre de propriété
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
Que faire lorsque l'on a perdu son acte de propriété
Vous pouvez faire une demande de copie de votre acte de propriété (acte de vente), à vos frais.
Pour l'obtenir, vous devez vous adresser à votre notaire qui détient l'original appelé la minute.
Vous pouvez également en faire la demande auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien en envoyant le formulaire (en courrier simple ou recommandé) :
cerfa n°11273*03 si l'achat a eu lieu avant le 1er janvier 1956,
cerfa n°11187*03 si l'achat a eu lieu à partir du 1er janvier 1956.
Cdlt.
Que faire lorsque l'on a perdu son acte de propriété
Vous pouvez faire une demande de copie de votre acte de propriété (acte de vente), à vos frais.
Pour l'obtenir, vous devez vous adresser à votre notaire qui détient l'original appelé la minute.
Vous pouvez également en faire la demande auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien en envoyant le formulaire (en courrier simple ou recommandé) :
cerfa n°11273*03 si l'achat a eu lieu avant le 1er janvier 1956,
cerfa n°11187*03 si l'achat a eu lieu à partir du 1er janvier 1956.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci .