Terrain devenu enclave.
Résolu
Bonjour, j'habite un lotissement desservi par un voie privee.
Le proprietaire d'un bien situe hors de ce lotissement vient de vendre une maison et seulement une partie de son terrain.
La surface restante se trouve desormais enclavee.
Le seul acces possible serait notre voie privee.
Pouvons nous etre contraints de lui laisser l'acces par notre voie?
Pouvons nous nous opposer a la vente de cette maison?
Merci de vos reponses.
Le proprietaire d'un bien situe hors de ce lotissement vient de vendre une maison et seulement une partie de son terrain.
La surface restante se trouve desormais enclavee.
Le seul acces possible serait notre voie privee.
Pouvons nous etre contraints de lui laisser l'acces par notre voie?
Pouvons nous nous opposer a la vente de cette maison?
Merci de vos reponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...