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Terrain devenu enclave.

Résolu
gwelen Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'habite un lotissement desservi par un voie privee.
Le proprietaire d'un bien situe hors de ce lotissement vient de vendre une maison et seulement une partie de son terrain.
La surface restante se trouve desormais enclavee.
Le seul acces possible serait notre voie privee.
Pouvons nous etre contraints de lui laisser l'acces par notre voie?
Pouvons nous nous opposer a la vente de cette maison?
Merci de vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

A mon avis, le vendeur ne peut pas "fabriquer" volontairement une enclave. Opposez-vous violemment à ce que cette vente ne soit pas réalisée de cette manière. Voyez votre notaire ou un notaire quelconque.

Rendez-vous déjà en Mairie.

Cdlt.
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