Terrain devenu enclave.
Résolu
gwelen
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 27 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2016
-
27 févr. 2016 à 15:28
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 févr. 2016 à 16:16
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 févr. 2016 à 16:16
A voir également:
- Terrain devenu enclave.
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain à donner gratuitement - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
27 févr. 2016 à 16:16
27 févr. 2016 à 16:16
Bonjour,
A mon avis, le vendeur ne peut pas "fabriquer" volontairement une enclave. Opposez-vous violemment à ce que cette vente ne soit pas réalisée de cette manière. Voyez votre notaire ou un notaire quelconque.
Rendez-vous déjà en Mairie.
Cdlt.
A mon avis, le vendeur ne peut pas "fabriquer" volontairement une enclave. Opposez-vous violemment à ce que cette vente ne soit pas réalisée de cette manière. Voyez votre notaire ou un notaire quelconque.
Rendez-vous déjà en Mairie.
Cdlt.