Terrain devenu enclave.
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gwelen
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 févr. 2016 à 16:16
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Rochat1
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27 févr. 2016 à 16:16
27 févr. 2016 à 16:16
Bonjour,
A mon avis, le vendeur ne peut pas "fabriquer" volontairement une enclave. Opposez-vous violemment à ce que cette vente ne soit pas réalisée de cette manière. Voyez votre notaire ou un notaire quelconque.
Rendez-vous déjà en Mairie.
Cdlt.
A mon avis, le vendeur ne peut pas "fabriquer" volontairement une enclave. Opposez-vous violemment à ce que cette vente ne soit pas réalisée de cette manière. Voyez votre notaire ou un notaire quelconque.
Rendez-vous déjà en Mairie.
Cdlt.