Indemnité de licenciement gardien/charge récupérable?

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marat -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir si les indemnités de licenciement d'un gardien sont des charges récupérables et peuvent être imputées à un locataire.Totalement ou partiellement.Merci

1 réponse

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    indemnités de licenciement d'un gardien sont des charges récupérables

    Absolument pas. c'est au propriétaire à supporter cette charge.

    Précision de la notion de "dépenses liées à la rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes"

    Le décret clarifie la notion de "dépenses liées à la rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes" en y excluant les éléments suivants :

    le salaire en nature ;
    l’intéressement et la participation aux bénéfices de l’entreprise ;
    les indemnités et primes de départ à la retraite ;
    les indemnités de licenciement ;
    la cotisation à une mutuelle prise en charge par l’employeur ou le comité d’entreprise ;
    la participation de l’employeur au comité d’entreprise ;
    la participation de l’employeur à l’effort de construction ;
    la cotisation à la médecine du travail.

    Cdlt.
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