Indemnité de licenciement gardien/charge récupérable? [Résolu]

marat - 1 mars 2016 à 14:58 - Dernière réponse : Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention
- 1 mars 2016 à 15:37
Bonjour, je voudrais savoir si les indemnités de licenciement d'un gardien sont des charges récupérables et peuvent être imputées à un locataire.Totalement ou partiellement.Merci
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Rochat1 le 1/03/2016 à 15:46
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Merci
Bonjour,

indemnités de licenciement d'un gardien sont des charges récupérables

Absolument pas. c'est au propriétaire à supporter cette charge.


Précision de la notion de "dépenses liées à la rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes"

Le décret clarifie la notion de "dépenses liées à la rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes" en y excluant les éléments suivants :

le salaire en nature ;
l’intéressement et la participation aux bénéfices de l’entreprise ;
les indemnités et primes de départ à la retraite ;
les indemnités de licenciement ;
la cotisation à une mutuelle prise en charge par l’employeur ou le comité d’entreprise ;
la participation de l’employeur au comité d’entreprise ;
la participation de l’employeur à l’effort de construction ;
la cotisation à la médecine du travail.

Cdlt.

Merci Rochat1 1

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