Respect des bornes de géometre
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loufrisa
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 févr. 2016 à 17:01
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 févr. 2016 à 17:01
A voir également:
- Respect des bornes de géometre
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Demande d'explication pour manque de respect - Forum Entreprise et sociétés
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Bornes terrain disparues - Forum Immobilier
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kasom
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29 févr. 2016 à 17:01
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bonjour
Vous ne pouvez que mettre le grillage sur votre terrain et non pas à cheval sur les deux terrains ( mitoyen) sauf accord écrit de l'autre propriétaire
pour ne pas noyer les bornes, voyez donc un maçon ....
Vous ne pouvez que mettre le grillage sur votre terrain et non pas à cheval sur les deux terrains ( mitoyen) sauf accord écrit de l'autre propriétaire
pour ne pas noyer les bornes, voyez donc un maçon ....