Baisse des frais de notaire au 1 mai pour un achat en cours
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NicoVerif
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28 févr. 2016 à 15:55
Gasc - 2 mars 2016 à 13:56
Gasc - 2 mars 2016 à 13:56
A voir également:
- Baisse des frais de notaire au 1 mai pour un achat en cours
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Greve sncf mai 2023 - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
3 réponses
NicoVerif
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2 mars 2016
2 mars 2016 à 10:25
2 mars 2016 à 10:25
Prix d'achat de 358 000€... mais en cherchant à nouveau sur le net, la baisse ne s'applique qu'aux émoluments du notaire pour la partie au delà de 150 000€. Cela ne concerne donc pas les frais de notaire dans leur globalité.
Dans mon cas, l'économie sera de 10% * 0.825% * (358 000 - 150 000) = 171.6€
Il n'y a pas de petites économies mais je ne pense pas décaler la signature pour une somme aussi faible.
Source de mon calcul : https://www.lemonde.fr/argent/article/2016/02/29/les-tarifs-des-notaires-revus-a-la-baisse_4873636_1657007.html
Dans mon cas, l'économie sera de 10% * 0.825% * (358 000 - 150 000) = 171.6€
Il n'y a pas de petites économies mais je ne pense pas décaler la signature pour une somme aussi faible.
Source de mon calcul : https://www.lemonde.fr/argent/article/2016/02/29/les-tarifs-des-notaires-revus-a-la-baisse_4873636_1657007.html
Bonjour
Oui, votre calcul est exact sous réserve que le notaire choisi ait accepté le rabais de 10% sur ses émoluments , ce qui n'est pas certain car non obligatoire.
Pour ce qui est du site auquel vous faites référence, je dirai simplement qu'il comporte une erreur de fond. Mais je laisse les journalistes s'empêtrer dans leurs explications.........de "non spécialistes".......
exemple: pour un bien de 200000 euros, les émoluments sont de ...... Faux!
Oui, votre calcul est exact sous réserve que le notaire choisi ait accepté le rabais de 10% sur ses émoluments , ce qui n'est pas certain car non obligatoire.
Pour ce qui est du site auquel vous faites référence, je dirai simplement qu'il comporte une erreur de fond. Mais je laisse les journalistes s'empêtrer dans leurs explications.........de "non spécialistes".......
exemple: pour un bien de 200000 euros, les émoluments sont de ...... Faux!
^^Marie^^
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2 mars 2016 à 11:03
2 mars 2016 à 11:03
Bonjour
Pour un bien à 200 000 euros, par exemple, les émoluments du notaire (0,8125 %) sont de 1 600 euros. Mais comme la ristourne ne s’applique que sur la fraction supérieure à 150 000 euros l’acheteur économisera donc… 40,70 euros, ont calculé les Notaires de France (10 % de 0,8125 % de 50 000 euros)
Une économie, certes, mais qui peut paraître encore modeste face aux 5,8 % de droit de mutation (taxe, frais de notaires…) – soit 11 600 euros pour une opération à 200 000 euros – qui s’appliquent lors d’une vente.
@+
Pour un bien à 200 000 euros, par exemple, les émoluments du notaire (0,8125 %) sont de 1 600 euros. Mais comme la ristourne ne s’applique que sur la fraction supérieure à 150 000 euros l’acheteur économisera donc… 40,70 euros, ont calculé les Notaires de France (10 % de 0,8125 % de 50 000 euros)
Une économie, certes, mais qui peut paraître encore modeste face aux 5,8 % de droit de mutation (taxe, frais de notaires…) – soit 11 600 euros pour une opération à 200 000 euros – qui s’appliquent lors d’une vente.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...