Expulsion locative, basé sur loyer non explicite
Résolu
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 28/02/2016 à 14:54
Modifié par Valenchantée le 28/02/2016 à 14:54
Bonjour,
Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris mais ce que je peux vous dire, c'est que le "montant réel du loyer", c'est le montant total que vous devez verser à votre bailleur pour le logement et qui est indiqué sur le bail ... donc y compris l'allocation logement.
Et vous êtes redevable de ce montant tous les mois. Que la CAF vous verse (ou pas) une allocation est une autre histoire : vous devriez vérifier auprès de la CAF si votre allocation est bien versée tous les mois à votre bailleur et si non : pourquoi ?
Cdlt
Val
Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris mais ce que je peux vous dire, c'est que le "montant réel du loyer", c'est le montant total que vous devez verser à votre bailleur pour le logement et qui est indiqué sur le bail ... donc y compris l'allocation logement.
Et vous êtes redevable de ce montant tous les mois. Que la CAF vous verse (ou pas) une allocation est une autre histoire : vous devriez vérifier auprès de la CAF si votre allocation est bien versée tous les mois à votre bailleur et si non : pourquoi ?
Cdlt
Val
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Modifié par JM le 28/02/2016 à 15:05
En faite avec l'allocation versée, je ne payais que 200 euros, donc sur la quittance j'étais à jour, mais depuis que il ne mentionne plus le versement de l'allocation sur la quittance, j'ai beau payé mon loyer normalement, rien ne change et un impayé qui n'a pas lieu d'etre est toujours présent, alors que la Caf verse normalement tout les mois. Donc le montant sur lequel l'on veut m'expulser n'est pas ''réel" on ne peut pas me demander de payer un montant versé tout les mois par la caf et vouloir m'expulser par la suite alors que l'argent est dans leur poche.
28 févr. 2016 à 16:18
Si vous avez la preuve que la CAF verse bien votre allocation à votre bailleur, faites lui (à votre bailleur) une lettre recommandée avec avis de réception pour lui signifier que vous ne comprenez pas, ni ces impayés, ni cet ordre d'expulsion puisque le loyer est payé tous les mois, en partie par vous (montant X) et en partie par la CAF (montant Y), ce qui couvre le loyer dû chaque mois, conformément à votre bail signé le XX. Et joignez un justificatif de la CAF.
28 févr. 2016 à 16:31
Pour la suite je vais imprimer les dernières attestations de la caf prouvant les versements. Je voulais me rendre sur place et joindre avant cela l'huissier, mais vous me conseiller la lettre recommandée alors?
28 févr. 2016 à 16:53
28 févr. 2016 à 16:57