Expulsion locative, basé sur loyer non explicite [Résolu]

JM - 28 févr. 2016 à 13:23 - Dernière réponse :  JM
- 28 févr. 2016 à 19:21
Bonjour,
Nous avons recu une lettre d'expulsion de notre appartement, pour un impayé de 1750 euros. Sauf que depuis plus de 8 mois sur la quittance de loyer, ne figure plus l'allocation logement versée par la Caf de 254 euros! Donc sur la quittance le loyer y est inscrit plein pot, donc nous ne connaissons pas le montant réel du loyer et malgré que l'allocation est versée depuis plus de 8 mois, le montant inscrit sur l'avis d'expulsion correspond au loyer non réel, ne prenant pas en compte les versement de l'allocation logement, on se retrouve a devoir payé de l'argent versée par la Caf. Le bailleur a t-il le droit de ne pas mentionné le montant réel du loyer? et surtout nous envoyer une demande d'expulsion basé sur ce même faux loyer?? Merci de votre aide
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16 réponses

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Valenchantée 16735 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 30 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Valenchantée le 28/02/2016 à 14:54
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Bonjour,

Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris mais ce que je peux vous dire, c'est que le "montant réel du loyer", c'est le montant total que vous devez verser à votre bailleur pour le logement et qui est indiqué sur le bail ... donc y compris l'allocation logement.

Et vous êtes redevable de ce montant tous les mois. Que la CAF vous verse (ou pas) une allocation est une autre histoire : vous devriez vérifier auprès de la CAF si votre allocation est bien versée tous les mois à votre bailleur et si non : pourquoi ?

Cdlt

Val
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JM > Valenchantée 16735 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 30 avril 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2016 à 18:46
Vous pensez que cela puisse me nuire?
Valenchantée 16735 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 30 avril 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2016 à 19:02
j'en pense rien : je ne sais pas de quoi il s'agit ...
JM > Valenchantée 16735 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 30 avril 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2016 à 19:07
Effectivement... Bien je verrais demain en me rendant chez l'huissier.
En tout cas, merci de m'avoir écouté et de m'avoir accordé de votre temps. Vous avez été très gentille!!
Valenchantée 16735 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 30 avril 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2016 à 19:20
de rien ... ;) revenez sur ce même post si vous avez d'autres questions à poser sur le même sujet après avoir vu l'huissier ...
JM > Valenchantée 16735 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 30 avril 2018 Dernière intervention - 28 févr. 2016 à 19:21
Pas de soucis!! Merciii
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