Implantation abusive d'arrêt de bus
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Alper1er
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dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Faut-il un permis de construire pour implanter un arrêt de bus ?
Faut-il une enquête publique ?
Faut-il une enquête publique ?
A voir également:
- Réglementation implantation arrêt de bus
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
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4 réponses
Alper1er
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Mais encore ?
Alper1er
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Il semble que la réponse ait été zappée.
Dalma
La réponse doit être avec vos bonnes manières.
BONJOUR
(...)
MERCI
Bonjour,
je vais donc mettre les points sur les "i"... puisque vous n'avez pas compris la réponse de ptiboy....
Vous connaissez ces 2 petits mots de politesse, BONJOUR, MERCI ??????????
Bonne soirée.
(...)
MERCI
Bonjour,
je vais donc mettre les points sur les "i"... puisque vous n'avez pas compris la réponse de ptiboy....
Vous connaissez ces 2 petits mots de politesse, BONJOUR, MERCI ??????????
Bonne soirée.
Au dela du point sur la politesse, personnellement, je suis plus géné par l'absence de précision.
Tel que je vois, je vois au moins trois situations pouvant amener à cette question.
- un abribus sur la voie publique, décidé soit par la municipalité, soit par le gestionnaire de transports en commun.
Dans ce cas, je ne comprends pas trop le but de la question...
Est-ce pour faire annuler la construction d'un abribus gênant, ou au contraire demander la construction d'un abribus personnel
- un abribus sur la voie publique, décidé (et construit) par un particulier pour son besoin personnel*... dans ce cas, ça me parait compliqué comme situation, et le mieux est de faire une demande à la municipalité (ou au gestionnaire) et de le laisser s'occuper des détails
- un abribus construit par un particulier sur sa propriété privée, pour son usage personnel*... dans ce cas, on rentre je pense dans les règles sur les abris de jardin, à vérifier quelles sont les règles à ce sujet.
Stop failing the turing test !
Tel que je vois, je vois au moins trois situations pouvant amener à cette question.
- un abribus sur la voie publique, décidé soit par la municipalité, soit par le gestionnaire de transports en commun.
Dans ce cas, je ne comprends pas trop le but de la question...
Est-ce pour faire annuler la construction d'un abribus gênant, ou au contraire demander la construction d'un abribus personnel
- un abribus sur la voie publique, décidé (et construit) par un particulier pour son besoin personnel*... dans ce cas, ça me parait compliqué comme situation, et le mieux est de faire une demande à la municipalité (ou au gestionnaire) et de le laisser s'occuper des détails
- un abribus construit par un particulier sur sa propriété privée, pour son usage personnel*... dans ce cas, on rentre je pense dans les règles sur les abris de jardin, à vérifier quelles sont les règles à ce sujet.
*Ne rigolez pas de ces propositions, en campagne, ce besoin est réel (même si on parle plus de cars, et souvent de cars scolaires que de bus), et j'ai vu plein de gens se construire un petit auvent sur le bord de la route pour être à l'abri de la pluie et du vent en attendant le car.
Stop failing the turing test !
Bonjour
Un arrêt de bus ne nécessite pas de permis de construire. Il s'agit de l’installation de mobilier urbain qui échappe aux règles du Code de l'urbanisme.
Son implantation peut, parfois faire l'objet d'une enquête publique, à vérifier si cela s'avérait nécessaire au regard d'un plan de déplacement urbain ou d'une implantation sur une route départementale.
Cordialement
Un arrêt de bus ne nécessite pas de permis de construire. Il s'agit de l’installation de mobilier urbain qui échappe aux règles du Code de l'urbanisme.
Son implantation peut, parfois faire l'objet d'une enquête publique, à vérifier si cela s'avérait nécessaire au regard d'un plan de déplacement urbain ou d'une implantation sur une route départementale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...