Implantation abusive d'arrêt de bus [Résolu]

Alper1er 3 Messages postés mardi 23 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 23:50 - Dernière réponse : dna.factory 16327 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 18 mai 2018 Dernière intervention
- 25 févr. 2016 à 09:34
Faut-il un permis de construire pour implanter un arrêt de bus ?
Faut-il une enquête publique ?
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Votre réponse

7 réponses

ptiboy 3519 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention - 24 févr. 2016 à 00:24
+3
Utile
bonjour
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Alper1er 3 Messages postés mardi 23 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 24 févr. 2016 à 22:41
Mais encore ?
Alper1er 3 Messages postés mardi 23 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 24 févr. 2016 à 22:42
Il semble que la réponse ait été zappée.
La réponse doit être avec vos bonnes manières.
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djivi38 17060 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 24/02/2016 à 22:51
+1
Utile
BONJOUR

(...)

MERCI

Bonjour,
je vais donc mettre les points sur les "i"... puisque vous n'avez pas compris la réponse de ptiboy....
Vous connaissez ces 2 petits mots de politesse, BONJOUR, MERCI ??????????
Bonne soirée.
Commenter la réponse de djivi38
Josh Randall 18298 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 08:01
0
Utile
Bonjour

Un arrêt de bus ne nécessite pas de permis de construire. Il s'agit de l’installation de mobilier urbain qui échappe aux règles du Code de l'urbanisme.

Son implantation peut, parfois faire l'objet d'une enquête publique, à vérifier si cela s'avérait nécessaire au regard d'un plan de déplacement urbain ou d'une implantation sur une route départementale.

Cordialement
Commenter la réponse de Josh Randall
dna.factory 16327 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 18 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par dna.factory le 25/02/2016 à 09:38
0
Utile
Au dela du point sur la politesse, personnellement, je suis plus géné par l'absence de précision.
Tel que je vois, je vois au moins trois situations pouvant amener à cette question.

- un abribus sur la voie publique, décidé soit par la municipalité, soit par le gestionnaire de transports en commun.
Dans ce cas, je ne comprends pas trop le but de la question...
Est-ce pour faire annuler la construction d'un abribus gênant, ou au contraire demander la construction d'un abribus personnel

- un abribus sur la voie publique, décidé (et construit) par un particulier pour son besoin personnel*... dans ce cas, ça me parait compliqué comme situation, et le mieux est de faire une demande à la municipalité (ou au gestionnaire) et de le laisser s'occuper des détails

- un abribus construit par un particulier sur sa propriété privée, pour son usage personnel*... dans ce cas, on rentre je pense dans les règles sur les abris de jardin, à vérifier quelles sont les règles à ce sujet.

*
Ne rigolez pas de ces propositions, en campagne, ce besoin est réel (même si on parle plus de cars, et souvent de cars scolaires que de bus), et j'ai vu plein de gens se construire un petit auvent sur le bord de la route pour être à l'abri de la pluie et du vent en attendant le car.
Stop failing the turing test ! 
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