Implantation abusive d'arrêt de busRésolu

Question

Faut-il un permis de construire pour implanter un arrêt de bus ? 
Faut-il une enquête publique ?

ptiboy · Accepted Answer

bonjour

djivi38 · Answer

BONJOUR

(...)

MERCI

Bonjour,
je vais donc mettre les points sur les "i"... puisque vous n'avez pas compris la réponse de ptiboy....
Vous connaissez ces 2 petits mots de politesse, BONJOUR, MERCI ??????????
Bonne soirée.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Un arrêt de bus ne nécessite pas de permis de construire. Il s'agit de l’installation de mobilier urbain qui échappe aux règles du Code de l'urbanisme.

Son implantation peut, parfois faire l'objet d'une enquête publique, à vérifier si cela s'avérait nécessaire au regard d'un plan de déplacement urbain ou d'une implantation sur une route départementale.

Cordialement

dna.factory · Answer

Au dela du point sur la politesse, personnellement, je suis plus géné par l'absence de précision.
Tel que je vois, je vois au moins trois situations pouvant amener à cette question.

- un abribus sur la voie publique, décidé soit par la municipalité, soit par le gestionnaire de transports en commun.
Dans ce cas, je ne comprends pas trop le but de la question...
Est-ce pour faire annuler la construction d'un abribus gênant, ou au contraire demander la construction d'un abribus personnel

- un abribus sur la voie publique, décidé (et construit) par un particulier pour son besoin personnel*... dans ce cas, ça me parait compliqué comme situation, et le mieux est de faire une demande à la municipalité (ou au gestionnaire) et de le laisser s'occuper des détails

- un abribus construit par un particulier sur sa propriété privée, pour son usage personnel*... dans ce cas, on rentre je pense dans les règles sur les abris de jardin, à vérifier quelles sont les règles à ce sujet.

*Ne rigolez pas de ces propositions, en campagne, ce besoin est réel (même si on parle plus de cars, et souvent de cars scolaires que de bus), et j'ai vu plein de gens se construire un petit auvent sur le bord de la route pour être à l'abri de la pluie et du vent en attendant le car. 
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Implantation abusive d'arrêt de bus

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