Achat appartement mitoyen, mur porteur, lots séparés
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Seb000000
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Seb000000 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016 - 25 févr. 2016 à 10:45
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1 réponse
ginto5
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Modifié par ginto5 le 24/02/2016 à 16:46
Modifié par ginto5 le 24/02/2016 à 16:46
Bonjour,
Votre compagne peut parfaitement acheter ce lot à son nom.
La copropriété n'a pas à connaître les détails de l'opération d'achat, seulement à donner son avis sur le fait de la réunion des 2 lots car cela touche un mur porteur.
Par contre, renseignez vous auprès de votre assurance car certaines compagnies ne prennent pas en charge ce type de montage.
Dans le passé, j'habitais un appart de 3 pièces au 4e étage, ma compagne et son fils occupaient le 5e (et dernier étage) juste au-dessus.
Nous ne nous connaissions pas auparavant.
Nous avons réuni les 2 appartements par un escalier intérieur après avis favorable des autres copropriétaires.
Au niveau assurance, nous avions chacun un contrat, et au niveau des TF et TH, nous receviions chacun notre avis d'imposition.
Au moment de la vente, nous avons vendu l'ensemble sans problème particulier, chacun recevant sa part (en l'occurence 55 % pour ma compagne car son appart avait une terrasse plus grande et avait été payé plus cher car étage plus élevé).
Nous avons alors construit une maison selon le même principe, le rez pour moi, l'étage pour ma compagne, toujours 2 TH et 2 TF. Auparavant je lui avais vendu une part correspondante du terrain hors la comptabilité du notaire.
Votre compagne peut parfaitement acheter ce lot à son nom.
La copropriété n'a pas à connaître les détails de l'opération d'achat, seulement à donner son avis sur le fait de la réunion des 2 lots car cela touche un mur porteur.
Par contre, renseignez vous auprès de votre assurance car certaines compagnies ne prennent pas en charge ce type de montage.
Dans le passé, j'habitais un appart de 3 pièces au 4e étage, ma compagne et son fils occupaient le 5e (et dernier étage) juste au-dessus.
Nous ne nous connaissions pas auparavant.
Nous avons réuni les 2 appartements par un escalier intérieur après avis favorable des autres copropriétaires.
Au niveau assurance, nous avions chacun un contrat, et au niveau des TF et TH, nous receviions chacun notre avis d'imposition.
Au moment de la vente, nous avons vendu l'ensemble sans problème particulier, chacun recevant sa part (en l'occurence 55 % pour ma compagne car son appart avait une terrasse plus grande et avait été payé plus cher car étage plus élevé).
Nous avons alors construit une maison selon le même principe, le rez pour moi, l'étage pour ma compagne, toujours 2 TH et 2 TF. Auparavant je lui avais vendu une part correspondante du terrain hors la comptabilité du notaire.
25 févr. 2016 à 09:05
25 févr. 2016 à 10:21
Mais difficile à chiffrer, car les paramètres sont différents dans chaque commune.
Ma compagne ne percevant qu'un petite retraite (eh oui ! nous ne sommes pas des perdreaux de l'année...) elle va être exemptée de TH.
Autre avantage : il y a 4 ans j'ai ajouté un abri de terrasse de 32 m², j'ai donc demandé un permis de construire et je l'ai obtenu rapidement en montant un dossier moi-même.
Car si la maison avait été une seule propriété, je dépassais les 170 m² (en incluant les 32 m² de l'abri) et je devais alors passer par un architecte.
25 févr. 2016 à 10:45