Achat appartement mitoyen, mur porteur, lots séparés [Résolu]

Seb000000 4 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 25 février 2016 Dernière intervention - 24 févr. 2016 à 16:29 - Dernière réponse : Seb000000 4 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 25 février 2016 Dernière intervention
- 25 févr. 2016 à 10:45
Bonjour

Je suis seul propriétaire d'un appartement dans un immeuble (petite copro). l'appartement mitoyen est en vente. Ma compagne et moi même aimerions acheter, soit elle seule, soit nous deux. Nous voudrions ensuite ouvrir un mur porteur pour faire communiquer les appartements. Cela est possible d'après le règlement de copro, avec suivi architecte et artisan, et vote à la majorité. Pas de problème.
Je me demande juste si il est possible de faire cela sans réunir les lots (en conservant deux lots distincts) ce qui 1) permettrait de refermer cette ouverture si nous voulons revendre deux apparts séparés, et 2) éviterait de passer par une manip notariale couteuse (il faudrait que je revente une part de mon lot à ma compagne, que j'achete avec elle l'autre lot, et que nous réunissions ensuite ces deux lots).
Par avance merci pour toute réponse,
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4 réponses

ginto5 8526 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - Modifié par ginto5 le 24/02/2016 à 16:46
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Merci
Bonjour,

Votre compagne peut parfaitement acheter ce lot à son nom.
La copropriété n'a pas à connaître les détails de l'opération d'achat, seulement à donner son avis sur le fait de la réunion des 2 lots car cela touche un mur porteur.
Par contre, renseignez vous auprès de votre assurance car certaines compagnies ne prennent pas en charge ce type de montage.

Dans le passé, j'habitais un appart de 3 pièces au 4e étage, ma compagne et son fils occupaient le 5e (et dernier étage) juste au-dessus.
Nous ne nous connaissions pas auparavant.
Nous avons réuni les 2 appartements par un escalier intérieur après avis favorable des autres copropriétaires.
Au niveau assurance, nous avions chacun un contrat, et au niveau des TF et TH, nous receviions chacun notre avis d'imposition.
Au moment de la vente, nous avons vendu l'ensemble sans problème particulier, chacun recevant sa part (en l'occurence 55 % pour ma compagne car son appart avait une terrasse plus grande et avait été payé plus cher car étage plus élevé).
Nous avons alors construit une maison selon le même principe, le rez pour moi, l'étage pour ma compagne, toujours 2 TH et 2 TF. Auparavant je lui avais vendu une part correspondante du terrain hors la comptabilité du notaire.
Seb000000 4 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 25 février 2016 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 09:05
Merci Ginto5 pour cette réponse précise. A ton avis, on niveau taxes foncieres et taxes d'habitation, c'est beaucoup plus cher de faire comme cela ou la somme serait similaire à celle pour un seul lot plus grand ?
ginto5 8526 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention > Seb000000 4 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 25 février 2016 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 10:21
je pense que le total des 2 TH et TF est légèrement supérieur à une seule mais pas de beaucoup.

Mais difficile à chiffrer, car les paramètres sont différents dans chaque commune.

Ma compagne ne percevant qu'un petite retraite (eh oui ! nous ne sommes pas des perdreaux de l'année...) elle va être exemptée de TH.

Autre avantage : il y a 4 ans j'ai ajouté un abri de terrasse de 32 m², j'ai donc demandé un permis de construire et je l'ai obtenu rapidement en montant un dossier moi-même.
Car si la maison avait été une seule propriété, je dépassais les 170 m² (en incluant les 32 m² de l'abri) et je devais alors passer par un architecte.
Seb000000 4 Messages postés mercredi 24 février 2016Date d'inscription 25 février 2016 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 10:45
Parfait, merci pour ta réponse !
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