Cache misere
Résolu
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dna.factory
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22 mars 2016 à 07:39
22 mars 2016 à 07:39
Si ces 30 centimètres appartiennent au voisin, légalement, vous n'avez évidemment pas le droit.
Rien ne vous empêche toutefois de vous arranger avec le voisin, mais assurez vous qu'il vous signe un accord écrit.
Si ces 30 centimètres sont à vous, ou si le voisin vous les vend, il y a quand même des règles assez précises concernant les végétaux en limite de propriété, ça me parait très tendu, surtout si le lire s’appuie sur les panneaux en bois.
Le mieux ici reste vraiment le bon sens, et d'arriver à un accord (écrit) avec le voisin.
Rien ne vous empêche toutefois de vous arranger avec le voisin, mais assurez vous qu'il vous signe un accord écrit.
Si ces 30 centimètres sont à vous, ou si le voisin vous les vend, il y a quand même des règles assez précises concernant les végétaux en limite de propriété, ça me parait très tendu, surtout si le lire s’appuie sur les panneaux en bois.
Le mieux ici reste vraiment le bon sens, et d'arriver à un accord (écrit) avec le voisin.
22 mars 2016 à 09:36
cordialement