Obligation de construire sur terrain viabilisé
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Rousseaumarina
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Josh Randall
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17 mars 2016 à 07:36
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Bonjour
Oui c'est réalisable. Mais pour être sûr de la potentialité du projet, il fut déposer un certificat d'urbanisme opérationnel.
Cordialement
Oui c'est réalisable. Mais pour être sûr de la potentialité du projet, il fut déposer un certificat d'urbanisme opérationnel.
Cordialement
BmV
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17 mars 2016 à 09:13
17 mars 2016 à 09:13
"La commune peut elle me le refuser sur terrain privé" : l'argument du "terrain privé" n'a aucun poids car aucun particulier ne pourrait jamais construire sur un terrain faisant partie du domaine public, donc on construit forcément sur terrain privé ...
Par ailleurs, avant de se lancer dans la formalité du certificat d'urbanisme, préconisée à juste titre par notre bon Josh Randall ci-dessus, s'assurer que le terrain est bien situé en zone constructible dans la PLU.
Par ailleurs, avant de se lancer dans la formalité du certificat d'urbanisme, préconisée à juste titre par notre bon Josh Randall ci-dessus, s'assurer que le terrain est bien situé en zone constructible dans la PLU.
Rousseaumarina
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Merci pour la réactivité.
Bien sincèrement
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