Obligation de construire sur terrain viabilisé [Résolu]

Rousseaumarina 2 Messages postés jeudi 17 mars 2016Date d'inscription 17 mars 2016 Dernière intervention - 17 mars 2016 à 07:28 - Dernière réponse : Rousseaumarina 2 Messages postés jeudi 17 mars 2016Date d'inscription 17 mars 2016 Dernière intervention
- 17 mars 2016 à 11:04
Bonjour,
Je souhaite acquérir deux terrains viabilisés mitoyens pour nen faire quun.
Une seule parcelle et donc une seule construction.
Est ce que la loi m'y autorise. La commune peut elle me le refuser sur terrain privé
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3 réponses

Josh Randall 18297 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 17 mars 2016 à 07:36
+2
Utile
Bonjour

Oui c'est réalisable. Mais pour être sûr de la potentialité du projet, il fut déposer un certificat d'urbanisme opérationnel.

Cordialement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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BmV 70418 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 17 mars 2016 à 09:13
0
Utile
"La commune peut elle me le refuser sur terrain privé" : l'argument du "terrain privé" n'a aucun poids car aucun particulier ne pourrait jamais construire sur un terrain faisant partie du domaine public, donc on construit forcément sur terrain privé ...

Par ailleurs, avant de se lancer dans la formalité du certificat d'urbanisme, préconisée à juste titre par notre bon Josh Randall ci-dessus, s'assurer que le terrain est bien situé en zone constructible dans la PLU.
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Rousseaumarina 2 Messages postés jeudi 17 mars 2016Date d'inscription 17 mars 2016 Dernière intervention - 17 mars 2016 à 11:04
0
Utile
Merci pour la réactivité.
Bien sincèrement
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