Conseillé syndical
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chipiejmle
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je voudrai savoir si un copropriétaire qui n'a pas paye ses charges peut se présenter pour être conseillé syndical à Toulouse France
1 réponse
Bonsoir,
L'un n'empêche pas l'autre, ce copropriétaire peut proposer sa candidature lors de l'élection des conseillers pour devenir Membre du Conseil syndical, puisque la décision revient à l'assemblée qui décide par vote pour chacune des candidatures qui souhaite être élue et désignée pour devenir conseiller (vote "Pour" ou vote "Contre")
Ce copropriétaire aura très peu de chance de se voir élire par l'assemblée.
Cordialement.
L'un n'empêche pas l'autre, ce copropriétaire peut proposer sa candidature lors de l'élection des conseillers pour devenir Membre du Conseil syndical, puisque la décision revient à l'assemblée qui décide par vote pour chacune des candidatures qui souhaite être élue et désignée pour devenir conseiller (vote "Pour" ou vote "Contre")
Ce copropriétaire aura très peu de chance de se voir élire par l'assemblée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce copropriétaire aura très peu de chance de se voir élire par l'assemblée.
Surtout si le président de l'assemblée rappelle l'historique financier de ce candidat et c'est son rôle de le faire.
Cdlt.