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Augmentation de loyer

Résolu
Alexannelle Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 - 23 mars 2016 à 05:10
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 23 mars 2016 à 08:42
Bonjour,
je viens de lire qu'il était possible d'augmenter un loyer avec une rétroactivité de 5 ans, (il y a un modèle de lettre pour en informer le locataire).
Je suis un peu étonnée pour avoir lu le contraire dans les articles de la Loi ALUR ; qui dit : article 17-1 plus de rétroactivité !
calcul possible entre N et N-1
Pouvez-vous me faire savoir ce qu'il en est exactement ?
Avec mes remerciements.
Bien cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
23 mars 2016 à 08:42
L'ancienne loi permettait la rétroactivité sur 5 ans ce n'est plus le cas depuis la loi Alur.
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