Augmentation de loyer
Résolu
Alexannelle
Messages postés
1
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de lire qu'il était possible d'augmenter un loyer avec une rétroactivité de 5 ans, (il y a un modèle de lettre pour en informer le locataire).
Je suis un peu étonnée pour avoir lu le contraire dans les articles de la Loi ALUR ; qui dit : article 17-1 plus de rétroactivité !
calcul possible entre N et N-1
Pouvez-vous me faire savoir ce qu'il en est exactement ?
Avec mes remerciements.
Bien cordialement.
je viens de lire qu'il était possible d'augmenter un loyer avec une rétroactivité de 5 ans, (il y a un modèle de lettre pour en informer le locataire).
Je suis un peu étonnée pour avoir lu le contraire dans les articles de la Loi ALUR ; qui dit : article 17-1 plus de rétroactivité !
calcul possible entre N et N-1
Pouvez-vous me faire savoir ce qu'il en est exactement ?
Avec mes remerciements.
Bien cordialement.
A voir également:
- Augmentation de loyer
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...