Emménager en HLM collectif avec des chats

Résolu
Bonjour,
je dois emménager dans un HLM type T2 en collectif, j'ai 6 chats. l'office peut-elle m'interdire la location SVP? merci.

2 réponses

  1. Bonjour,

    Conformément à l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970, "est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier". Cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage.
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    1. En clair sa veux dire oui ou non?
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    2. Merci, c est bien ce qu' il me semblait donc il a le droit.merci pour votre réponse.
      et bonne soirée.
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    3. Merci Micha1 et bonne soirée.
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  2. Bonsoir,
    je ne pense pas ,car maintenant il y a une loi qui interdit les propriétaires de refusé les animaux..
    moi j ai deux chats et je suis en hlm.
    j espère que ma réponse vous auras aidez
    bonne soirée.
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    1. Merci Virginie et bonne soirée
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