Emménager en HLM collectif avec des chats

Résolu
Mabro22 -  
Mabro22 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je dois emménager dans un HLM type T2 en collectif, j'ai 6 chats. l'office peut-elle m'interdire la location SVP? merci.

2 réponses

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Conformément à l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970, "est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier". Cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage.
    1
    1. virginie12330 Messages postés 5 Statut Membre
       
      En clair sa veux dire oui ou non?
      0
    3. virginie12330 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Merci, c est bien ce qu' il me semblait donc il a le droit.merci pour votre réponse.
      et bonne soirée.
      0
    4. Mabro22 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci Micha1 et bonne soirée.
      0
  2. virginie12330 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonsoir,
    je ne pense pas ,car maintenant il y a une loi qui interdit les propriétaires de refusé les animaux..
    moi j ai deux chats et je suis en hlm.
    j espère que ma réponse vous auras aidez
    bonne soirée.
    0
    1. Mabro22 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci Virginie et bonne soirée
      0

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