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Préavis de un mois pour mutation

Résolu
christiane - 19 mars 2016 à 11:41
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 mars 2016 à 11:52
Bonjour,
Je viens d'être mutée, je souhaiterai donner mon préavis d'un mois à mon propriétaire. Le préavis prend effet au jour où je lui envoie mon départ où dois-je respecter la date du bail.
cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
19 mars 2016 à 11:52
Bonjour,

ni l'un ni l'autre : votre préavis démarre le jour de la réception de votre courrier RAR donnant votre préavis AVEC le justificatif de votre mutation dans la même enveloppe.

CDT.
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