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Etat des lieux

Résolu
bea - 18 mars 2016 à 11:36
 bea - 24 mars 2016 à 08:38
Bonjour,
Je vais louer une maison pour laquelle le bailleur établit l'état des lieux d'entrée par huissier. Qui paie l'huissier dans ce cas là .
Merci de toute réponse
Cdt

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 392
18 mars 2016 à 12:11
Bonjour,

Non, ce n'est pas 50-50...

Voyez ici pour le détail :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2003/quel-est-le-cout-dun-constat-des-lieux-etabli-par-huissier-de-justice-dans-le-cadre-de-la-loi-du-6789/

Cordialement
3
Réponse 2 / 3
bea
24 mars 2016 à 08:38
merci à vous tous pour vos réponses
0
Réponse 3 / 3
zr
18 mars 2016 à 11:38
Bonjour,
50% propriétaire
50% locataire.
-3
Felix
23 mars 2016 à 23:33
bonjour
c'est a l’initiative du propriétaire donc il assume l’entière responsabilité, il n'y a pas eu de désaccord.
0
bea > Felix
24 mars 2016 à 08:37
merci à vous
0

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