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Résiliation bail après signature

Résolu
archma Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 21 mars 2016 à 09:29
 archma - 22 mars 2016 à 21:29
Bonjour,

Je suis propriétaire et j'ai signé un bail avec un futur locataire pour avril. Je regrette cette signature car mon petit-fils vient de me demander cet appartement. Puis-je l'annuler sachant que le locataire n'a pas encore versé la caution de garantie ? Merci pour une réponse rapide

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
21 mars 2016 à 09:34
bonjour,
non, vous ne pouvez pas.... Sauf accord du locataire. Si le locataire dit non, vous devrez attendre le terme du bail et donner congé a votre locataire 6 mois mini avant le terme du bail.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
21 mars 2016 à 15:47
D'accord avec Maylin. Un bail relevant de la loi du 6/7/89 n'a pas les mêmes caractéristiques qu'un contrat commercial qui prévoit souvent une clause de rétractation. Vous devrez attendre le terme du bail et délivrer un préavis 6 mois avant son terme. A moins que vous conveniez d'un commun accord la fin du bail.

salut
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archma > Utilisateur anonyme
22 mars 2016 à 21:29
merci pour votre réponse
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