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Bornage

Résolu
AMYVOIS Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - 18 mars 2016 à 11:04
AMYVOIS Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016 - 18 mars 2016 à 12:40
Bonjour,
Je suis sur le point d'acquérir une maison bénéficiant d'un terrain,non attenant et situé dans un champ,constitué de plusieurs parcelles non bornées.Doit-elle l'être avant la vente?et qui en supporte les frais?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
18 mars 2016 à 12:06
Bonjour,

il n'y a aucune obligation de bornage lors de l'achat d'un terrain bâti ou non.
Sauf en cas de division de parcelle.
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AMYVOIS Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2016
18 mars 2016 à 12:40
Merci et bonne journée!
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