Bornage

Résolu
AMYVOIS Messages postés 2 Statut Membre -  
AMYVOIS Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acquérir une maison bénéficiant d'un terrain,non attenant et situé dans un champ,constitué de plusieurs parcelles non bornées.Doit-elle l'être avant la vente?et qui en supporte les frais?
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bonjour,

    il n'y a aucune obligation de bornage lors de l'achat d'un terrain bâti ou non.
    Sauf en cas de division de parcelle.
    0
    1. AMYVOIS Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci et bonne journée!
      0

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