Bornage

Résolu

AMYVOIS Messages postés 2 Statut Membre -
AMYVOIS Messages postés 2 Statut Membre - 18 mars 2016 à 12:40

Bonjour,
Je suis sur le point d'acquérir une maison bénéficiant d'un terrain,non attenant et situé dans un champ,constitué de plusieurs parcelles non bornées.Doit-elle l'être avant la vente?et qui en supporte les frais?
Merci d'avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 385

Bonjour,

il n'y a aucune obligation de bornage lors de l'achat d'un terrain bâti ou non.
Sauf en cas de division de parcelle.

AMYVOIS Messages postés 2 Statut Membre

Merci et bonne journée!

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