Logement sociaux préavis de 1 mois?
Résolu
nyola
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Vives -
Vives -
Bonjour,
Je suis propriétaire et ma locataire vient d'obtenir un logement social, elle me soutient que de ce fait elle me doit qu'un seul mois de préavis, a-t-elle raison?
merci d'avance
Je suis propriétaire et ma locataire vient d'obtenir un logement social, elle me soutient que de ce fait elle me doit qu'un seul mois de préavis, a-t-elle raison?
merci d'avance
2 réponses
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Bonjour ,je tien a vous signalez que la lois alur voté en mai 2015 signifie que certaine commun et ville en zone d'essai peux donner droit a 1 mois de résiliation de bail j'espère que beaucoup de personne pourrons en prendre acte le cite vous donne toute les ville commune et village qui en font partie bonne chance
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BOnjour
Le fait de quitter un logement pour partir vers un logement social ne donne pas droit à un préavis d'1 mois.
Votre locataire devra donc respecter le préavis de 3 mois dans le cas d'un non meublé.