Emmenage dans un nouveau appart mais refuse ma chienne (amstaff)
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tatymoro27
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tatymoro27 Messages postés 8 Statut Membre -
tatymoro27 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour
Voila suite a une séparation je dois déménager de ma maison pour un appartement avec mes 2 enfants.
J'ai fais l'état des lieux et signé le bail le 25/01/14 je dois emménager le 01/02/14. Or dans le bail il y a un paragraphe ou le propriétaire spécifié qu'il refuse les chiens de catégorie 1 et 2 dans son logement.
Ma chienne (une american staff )est très gentille j'ai vécu en appart et en maison avec elle. elle n'aboie pas. elle a 12 ans personne ne peut me la prendre et je veux pas la mettre en pension elle se laisserai mourir. Si je ne trouve pas de solution je serai obliger de la faire euthanasier a contre coeur !!! je ne veut pas qu'elle finisse a la spa ou autre !!! J'ai remis une annonce sur internet en espérant que quelqu'un veuille l'adopter !!!
Je voulais savoir si le propriétaire était bien dans son droit de refuser ma chienne juste parce qu'elle est de catégorie 1 ou 2 ? sachant qu'elle a passer son évaluation et qu'elle est au niveau 1/4 de dangerosité (donc ne représente aucun danger) !!! je dois trouver une solution avant le 7/02/14 !!!
Merci de vos reponses
Voila suite a une séparation je dois déménager de ma maison pour un appartement avec mes 2 enfants.
J'ai fais l'état des lieux et signé le bail le 25/01/14 je dois emménager le 01/02/14. Or dans le bail il y a un paragraphe ou le propriétaire spécifié qu'il refuse les chiens de catégorie 1 et 2 dans son logement.
Ma chienne (une american staff )est très gentille j'ai vécu en appart et en maison avec elle. elle n'aboie pas. elle a 12 ans personne ne peut me la prendre et je veux pas la mettre en pension elle se laisserai mourir. Si je ne trouve pas de solution je serai obliger de la faire euthanasier a contre coeur !!! je ne veut pas qu'elle finisse a la spa ou autre !!! J'ai remis une annonce sur internet en espérant que quelqu'un veuille l'adopter !!!
Je voulais savoir si le propriétaire était bien dans son droit de refuser ma chienne juste parce qu'elle est de catégorie 1 ou 2 ? sachant qu'elle a passer son évaluation et qu'elle est au niveau 1/4 de dangerosité (donc ne représente aucun danger) !!! je dois trouver une solution avant le 7/02/14 !!!
Merci de vos reponses
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3 réponses
La loi du 6 janvier 1999 apporte une modification à la loi du 9 juillet 1970 concernant les animaux autorisés dans une location. En effet, sont maintenant interdits les chiens de 1ère catégorie:
Pitbull
American Staffordshire Terrier
Staffordshire Bull Terrier
Boerbull
Tosa Inu
Pour simplifier, tout chien non inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999) ne peut être possédé dans le cadre d'une location, sauf si le bail est antérieur à la date du 30 avril 1999, date à laquelle la loi est active, et que le chien ne créé par de nuisances."
Pitbull
American Staffordshire Terrier
Staffordshire Bull Terrier
Boerbull
Tosa Inu
Pour simplifier, tout chien non inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999) ne peut être possédé dans le cadre d'une location, sauf si le bail est antérieur à la date du 30 avril 1999, date à laquelle la loi est active, et que le chien ne créé par de nuisances."
bonjour
Or dans le bail il y a un paragraphe ou le propriétaire spécifié qu'il refuse les chiens de catégorie 1 et 2 dans son logement.
NON il n'a pas le droit d'interdire de posséder des animaux , sauf des animaux dangereux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
et
http://homengo.com/blog/guide-de-location/juridique-loc/bailleur-peut-il-interdire-locataire-posseder-animal-chez-lui/
cette clause est considérée non écrite dans le bail
cdlt
Or dans le bail il y a un paragraphe ou le propriétaire spécifié qu'il refuse les chiens de catégorie 1 et 2 dans son logement.
NON il n'a pas le droit d'interdire de posséder des animaux , sauf des animaux dangereux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
et
http://homengo.com/blog/guide-de-location/juridique-loc/bailleur-peut-il-interdire-locataire-posseder-animal-chez-lui/
cette clause est considérée non écrite dans le bail
cdlt
pour vous tenir au courant mon proprio a sur que c’était un staff je lui ai dit il a absolument rien dit il la vu elle lui a fait la fête et n'a pas aboyer quand il a frapper a la porte donc il ne m’embête pas avec ma chienne qui a maintenant 15 ans !!! certes il avait écrit dans le bail interdit au Cat 1 et 2 mais il a vu qu'elle n’était pas un problème et ne détruiser pas son logement donc il ferme gentillement les yeux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Devant l'urgence essayez de contacter une assos s'occupant spécialement de cette race.