Location maison pour MAM en association 1901

Re bonjour,

vous confondez "caution" et "DG = dépôt de garantie" :

"le propriétaire doit nous demander une caution de1 ou 2 mois ? " : ici, il s'agit de DÉPÔT DE GARANTIE.

"C'est à dire combien de caution et est il obligé de nous demander un cautionnaire."
Ici encore, il s'agit d'un DG.
le mot "cautionnaire" est ici employé à juste titre : on dit aussi que la personne qui se porte garant est "la caution".

Bonne fin de démarches et bonne chance dans votre installation.

CDT.

Re bonjour djivi38

Oui je n'emploie pas les bons mots je m'en excuse.
Le propriétaire nous demande 2 mois de dépôt de garantie, c'est à dire 2 fois le montant du loyer sans les charges.
Puis il voudrait une personne qui se porte garante.

Merci pour vos encouragements. Nous sommes très motivées.
Bien cordialement.

Heyy :-) c'est Josh Rendall qui parlait d'EPR5 moi je ne connais pas ces agréments. En revanche je connais bien le domaine Bailleur-Locataire. Donc, en faisant donc une synthèse de tout ça voilà ce qu'on peut dire sur la Bail pour votre MAM sachant qu'on exclue les conditions d'un bail d'habitation :

Le bail est donc conclu entre une association et un bailleur privé et cela relève de la liberté contractuelle, c'est-à-dire du droit commun qui est issu du Code civil ce qui a déjà été évoqué c'est à dire des conditions librement négociés. sauf s’il existe une règlementation contraire comme un règlement de copropriété désignant la destination de l’immeuble à usage exclusif d’habitation si il s'agit d'une maison et qu'il n'y a pas de règlement de copropriété ne problème ne se pose donc pas. En principe, une association, étant une personne morale, ne peut pas conclure un bail d’habitation car elle n’utilisera pas les lieux comme son habitation et sa résidence principale ni même un bail mixte (professionnel et habitation), sauf convention expresse et sans équivoque dans le bail mais pas de mixité dans votre cas.

Un bail commercial devra être conclu dans deux cas : Si l’association exploite dans les lieux un fonds de commerce ou artisanal, qu’elle est immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers ou si elle exploite un établissement d’enseignement. Nous passerons les détails de ce dernier point puisque cela ne vous concerne pas. Maintenant, si l’association exerce une activité économique rémunératrice , ce qui est manifestement votre cas, alors son activité est définie comme professionnelle, en conséquence un bail professionnel devra être conclu. Cependant, les parties pourront convenir de soumettre le bail au statut des baux commerciaux.

Je vous invite à regarder cet échange de discussions sur un autre forum il traitement des contrats de location concernant les MAM :
http://fr.viadeo.com/fr/questions/repondre/?questionId=002113pgcfrv1stn