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Usufruit toujours vivant mon ex beau-frere peut'il la vendre

Résolu
brigitte33 - 17 mars 2016 à 16:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 17 mars 2016 à 17:12
Bonjour, mon ex conjoint est décédé nous avons 1 fils de 16ans mon ex belle-mer a l'usufruit de la maison et mon fils est son oncle sont les heritiers mon ex beau-frere veut vendre en a t'il le droit merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
17 mars 2016 à 17:01
Bonjour,

vos propos ne sont pas très clairs mais sachez que pour vendre, il faut l'accord de tous, les nu-propriétaires et de l'usufruitier.
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brigitte33
17 mars 2016 à 17:04
merci donc si l'usufruit et mon fils ne veulent pas vendre mon ex beau-frere ne peu pas vendre la maison ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
17 mars 2016 à 17:06
Je ne comprends pas, votre ex-beau-frère a une part dans le bien ?

De toute façon, si l'usufruitier et votre fils ne veulent pas vendre, la vente est impossible.
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brigitte33 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
17 mars 2016 à 17:09
oui mes ex beaux parents ont 2 enfants donc mon ex qui est décédé donc mon fils et son oncle sont les seuls heritiers et mon ex belle-mere a l'usufruit jusqu'a sa mort
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
17 mars 2016 à 17:11
Ok, je comprends mieux.

Mais vous avez la réponse -:))
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brigitte33 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
17 mars 2016 à 17:12
oui je vous remercie bonne fin de journée
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