Usufruit toujours vivant mon ex beau-frere peut'il la vendre
Résolu
brigitte33
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17 mars 2016 à 16:58
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 17 mars 2016 à 17:12
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1 réponse
doris33
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17 mars 2016 à 17:01
17 mars 2016 à 17:01
Bonjour,
vos propos ne sont pas très clairs mais sachez que pour vendre, il faut l'accord de tous, les nu-propriétaires et de l'usufruitier.
vos propos ne sont pas très clairs mais sachez que pour vendre, il faut l'accord de tous, les nu-propriétaires et de l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2016 à 17:04
17 mars 2016 à 17:06
De toute façon, si l'usufruitier et votre fils ne veulent pas vendre, la vente est impossible.
17 mars 2016 à 17:09
17 mars 2016 à 17:11
Mais vous avez la réponse -:))
17 mars 2016 à 17:12