Rénovation d'un portail secondaire
Résolu
Bonjour,tous et merci d'avance pour vos réponses . Alors voilà mon problèmes
J ai acheté il ya une dizaine d'année une maison qui comporte deux portails. Un qui sert tous les jours . Et un deuxième qui était en état de délabrement mais qui ne sert presque jamais ( 2-3fois par ans) pour accéder à la parti arrière ( en pelouse ). J'ai renové mon portail qui est déjà reculer de 2.50 m de la route , refait les deux poteaux en béton et le seuil . Et la, la mairie me signifie qu'il faut que je le démolisse et le recule de 5m . Mois c'était juste pour m'éviter de démonter ma clôture et il y était déjà. Je suis obligé de le démolir ?
Merci pour votre aide
Cordialement
J ai acheté il ya une dizaine d'année une maison qui comporte deux portails. Un qui sert tous les jours . Et un deuxième qui était en état de délabrement mais qui ne sert presque jamais ( 2-3fois par ans) pour accéder à la parti arrière ( en pelouse ). J'ai renové mon portail qui est déjà reculer de 2.50 m de la route , refait les deux poteaux en béton et le seuil . Et la, la mairie me signifie qu'il faut que je le démolisse et le recule de 5m . Mois c'était juste pour m'éviter de démonter ma clôture et il y était déjà. Je suis obligé de le démolir ?
Merci pour votre aide
Cordialement
2 réponses
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ModérateurBonjour
Si tu peux prouver à la mairie que le portail était existant à l'endroit indiqué, je ne vois pas pourquoi elle t'imposerait un recul supplémentaire.
Que dit le PLU de la commune au sujet des clôture ? -
ModérateurQuelle est la justification de la commune pour faire reculer le portail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...