Point de départ d'un préavis
Résolu
ALEX
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quinze jours ( le 3 MARS ) mon locataire me prévenait de son souhait de quitter l'appartement . Il n'évoquait aucun motif particulier,
Hier, ( le 17 mars )je reçois un nouveau courrier, dans lequel il m'informe que l'obtention d'un HLM lui permet de réduire le préavis à un mois, ce que je conçois, mais à mon sens le préavis repart de la date à laquelle il m'informe de l'obtention de ce logement donc au recommandé du 17 MARS, alors que mon locataire estime que son engagement se termine au 3 AVRIL.
Il me semble qu'il ne peut se prévaloir de ce droit qu'à partir du moment où il m'en informe ?
Qu'en pensez vous ?
MERCI
Il y a quinze jours ( le 3 MARS ) mon locataire me prévenait de son souhait de quitter l'appartement . Il n'évoquait aucun motif particulier,
Hier, ( le 17 mars )je reçois un nouveau courrier, dans lequel il m'informe que l'obtention d'un HLM lui permet de réduire le préavis à un mois, ce que je conçois, mais à mon sens le préavis repart de la date à laquelle il m'informe de l'obtention de ce logement donc au recommandé du 17 MARS, alors que mon locataire estime que son engagement se termine au 3 AVRIL.
Il me semble qu'il ne peut se prévaloir de ce droit qu'à partir du moment où il m'en informe ?
Qu'en pensez vous ?
MERCI
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
le préavis de votre locataire commencera à courir à la date de réception (par vous, donc) de son courrier RAR qui contient le justificatif de l'obtention d'un logement HLM.
Donc, si vous avez reçu le 17 mars son préavis AVEC le justificatif de son préavis réduit, son préavis se terminera le 17 avril.
Si c'est juste une "information" (sans justificatif) le préavis reste de 3 mois, jusqu'à ce que votre locataire vous fournisse, en même temps, dans la même enveloppe, préavis et justificatif.
Cdt.
le préavis de votre locataire commencera à courir à la date de réception (par vous, donc) de son courrier RAR qui contient le justificatif de l'obtention d'un logement HLM.
Donc, si vous avez reçu le 17 mars son préavis AVEC le justificatif de son préavis réduit, son préavis se terminera le 17 avril.
Si c'est juste une "information" (sans justificatif) le préavis reste de 3 mois, jusqu'à ce que votre locataire vous fournisse, en même temps, dans la même enveloppe, préavis et justificatif.
Cdt.
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