Point de départ d'un préavis [Résolu]

ALEX - 18 mars 2016 à 13:52 - Dernière réponse : djivi38 19509 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention
- 18 mars 2016 à 14:01
Bonjour,

Il y a quinze jours ( le 3 MARS ) mon locataire me prévenait de son souhait de quitter l'appartement . Il n'évoquait aucun motif particulier,
Hier, ( le 17 mars )je reçois un nouveau courrier, dans lequel il m'informe que l'obtention d'un HLM lui permet de réduire le préavis à un mois, ce que je conçois, mais à mon sens le préavis repart de la date à laquelle il m'informe de l'obtention de ce logement donc au recommandé du 17 MARS, alors que mon locataire estime que son engagement se termine au 3 AVRIL.
Il me semble qu'il ne peut se prévaloir de ce droit qu'à partir du moment où il m'en informe ?
Qu'en pensez vous ?

MERCI
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djivi38 19509 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 18 mars 2016 à 14:01
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Merci
Bonjour,

le préavis de votre locataire commencera à courir à la date de réception (par vous, donc) de son courrier RAR qui contient le justificatif de l'obtention d'un logement HLM.
Donc, si vous avez reçu le 17 mars son préavis AVEC le justificatif de son préavis réduit, son préavis se terminera le 17 avril.
Si c'est juste une "information" (sans justificatif) le préavis reste de 3 mois, jusqu'à ce que votre locataire vous fournisse, en même temps, dans la même enveloppe, préavis et justificatif.

Cdt.
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