Point de départ d'un préavis
Résolu
ALEX
-
Modifié par Strumpfette le 18/03/2016 à 14:00
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 mars 2016 à 14:01
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 mars 2016 à 14:01
A voir également:
- Point de départ d'un préavis
- Lettre annulation préavis de départ logement - Guide
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Calcul point pénibilité - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
51306
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
15 115
18 mars 2016 à 14:01
18 mars 2016 à 14:01
Bonjour,
le préavis de votre locataire commencera à courir à la date de réception (par vous, donc) de son courrier RAR qui contient le justificatif de l'obtention d'un logement HLM.
Donc, si vous avez reçu le 17 mars son préavis AVEC le justificatif de son préavis réduit, son préavis se terminera le 17 avril.
Si c'est juste une "information" (sans justificatif) le préavis reste de 3 mois, jusqu'à ce que votre locataire vous fournisse, en même temps, dans la même enveloppe, préavis et justificatif.
Cdt.
le préavis de votre locataire commencera à courir à la date de réception (par vous, donc) de son courrier RAR qui contient le justificatif de l'obtention d'un logement HLM.
Donc, si vous avez reçu le 17 mars son préavis AVEC le justificatif de son préavis réduit, son préavis se terminera le 17 avril.
Si c'est juste une "information" (sans justificatif) le préavis reste de 3 mois, jusqu'à ce que votre locataire vous fournisse, en même temps, dans la même enveloppe, préavis et justificatif.
Cdt.