"Dépendance, garage, abri de jardin" .. Choix du bon terme?

Résolu
Happy22 -  
Bonjour à tous,

Ayant le projet de construire une annexe au fond de notre jardin, nous souhaiterions savoir quel terme exact employer pour le noter sur la demande de permis de construire..
Entre dépendance, annexe, garage, abri de jardin, nous sommes un peu perdus.

Merci à vous pour votre aide!
Bonne journée

10 réponses

  1. ginto5
    Bonjour,

    Tout dépend de la surface et de la hauteur.
    Ainsi que des règles du PLU.
    0
    1. Happy22
      Merci pour votre réponse.
      La surface serait de 40 m² environ. Hauteur de 2,65 m maxi (partie la plus haute, faitage).
      Pourquoi, concernant le PLU ?
      0
      1. ginto5
        40 m2 = permis de construire.

        PLU parce qu'il faut voir si, en incluant cette surface, vous ne dépassez pas le coefficient défini au PLU.
        Le PLU peut éventuellement spécifier certaines règles : matériaux, distances, etc....en fonction des constructions environnantes.
        Le plus simple est de vous renseigner en marie.
        0
    2. Happy22
      Oui, ça nous nous sommes renseignés et aucun souci à ce niveau. Mais ma question était de savoir quel "terme" nous devions noter sur la demande de permis... Garage, abri de jardin, annexe..
      0
      1. Josh Randall Modérateur
        Bonjour

        Si le projet consiste à implanter une construction en vue d'y habiter, vous indiquez qu'il s'agit d'une annexe.
        0
        2. Happy22
          Bonjour,

          Il s'agit plutôt d'entreposer les outils de jardin, tondeuse, ponctuellement objets encombrants de la maison.. voire petite buanderie sur du plus long terme.
          0
          1. BmV Modérateur
            A priori, vu que "annexe" va vous compliquer la vie à terme, qu'un garage de 40m² n'est que peu crédible (quoique ...), le plus approprié semble bien être "abri de jardin", même si pour cela 40 m² c'est beaucoup aussi.

            Sinon, il y a aussi "remise"....

            Vérifiez selon le cas le régime fiscal rattaché à chaque type de construction.
            0
            1. Happy22
              Et bien, pour le moment ce serait l'outillage (très bricoleurs!), le stockage, et l'idée d'une buanderie.
              Ceci étant, si dans quelques années, nous songions à créer un studio dedans (à usage personnel), au moins la structure serait déjà existante, d'où la surface qui nous semblait judicieuse.
              0
          2. Josh Randall Modérateur
            En fait c'est quoi la véritable question qui se cache derrière ces appellations? les taxes associées à la construction? le calcul de la taxe d'habitation / taxe foncière ?
            0
            1. Happy22
              Il n'y a aucune question cachée sinon je vous l'aurais directement demandé!

              Nous ne savions tout simplement pas quel terme était le bon, car on emploie facilement les mots "garage", "dépendance", etc dans le langage courant, et on en tient pas rigueur, mais là comme il s'agit d'un projet de construction, et de plans, nous ne voulions pas faire de bêtise quant à l'appellation, au cas où cela pourrait jouer sur l'acceptation ou non de la part de l'urbanisme.. Peu importe les taxes, j'imagine quelles sont similaires dans tous les cas..
              0
          3. Josh Randall Modérateur
            Désolé pour le côté un peu suspicieux de ma question.
            Quoiqu'il arrive, cette constituera une annexe de la maison et aura la même destination que la construction principale que vous l’appeliez garage, abri de jardin ou dépendance.

            0
            1. Happy22
              Entendu..
              En fait je ne comprenais pas trop, car j'ai lu sur internet qu'un garage ne crée pas de surface de plancher, contrairement autres appellations.. Donc je me demandais où était la nuance, car cela semblait avoir un impact direct.
              0
              1. louis
                car j'ai lu sur internet qu'un garage ne crée pas de surface de plancher,

                en réalité cette réponse vous a été apportée sur un autre forum qui n'est pas un forum juridique donc....
                -1
              2. Happy22
                Oui, j'ai préféré dire "avoir lu" pour être plus brève car j'ai aussi cherché de mon côté en parallèle, plutôt que des "on m'a dit" .. Je ne vois pas où est le problème ?
                0
            2. Josh Randall Modérateur
              Je confirme: un garage n'est une construction qui ne crée pas de surface plancher mais uniquement de l'emprise au sol.
              Cependant, vous serez redevable de la taxe d'aménagement puisque le garage crée de la surface taxable.

              Voyez les explications dans ce document d'aide au calcul
              https://www.essonne.gouv.fr/content/download/30349/233867/file/Fiche%20TA%20%202021.pdf

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              2. Josh Randall Modérateur
                @Happy22Très bon site
                0

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