PV stationnement impasse
Résolu
Flocon7875
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BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous les membres,
Je recherche désespérément une aide.
Copropriétaire, mon conjoint se gare dans l'impasse en bas de chez nous (sur le côté droit, le long du mur).
Les voisins ont fait une pepition et ont demandé à la mairie de mettre des plots en béton sur le côté droit. Mon conjoint a continué de se gare sur la droite a côté de ces plots en béton. (Pas de panneaux d'interdiction de se garer), seulement un panneau signalant une impasse
Nous avons reçu + d'une dizaine d'amende de stationnement pour motif "stationnement en double file". Sachant que cela ne gênait absolument pas le passage pour les autres propriétaires pour rentrer dans leur garage.
Est ce contestable ? Je vous remercie énormément par avance
Cela devient très compliqué financièrement...
Je recherche désespérément une aide.
Copropriétaire, mon conjoint se gare dans l'impasse en bas de chez nous (sur le côté droit, le long du mur).
Les voisins ont fait une pepition et ont demandé à la mairie de mettre des plots en béton sur le côté droit. Mon conjoint a continué de se gare sur la droite a côté de ces plots en béton. (Pas de panneaux d'interdiction de se garer), seulement un panneau signalant une impasse
Nous avons reçu + d'une dizaine d'amende de stationnement pour motif "stationnement en double file". Sachant que cela ne gênait absolument pas le passage pour les autres propriétaires pour rentrer dans leur garage.
Est ce contestable ? Je vous remercie énormément par avance
Cela devient très compliqué financièrement...
2 réponses
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¿
Vous vous laissez verbaliser dix fois avant de chercher à comprendre ?
Bigre ....
Passons.
Il est clair que le motif de la verbalisation est quelque peu douteuse ; en double file signifie se garer à côté d'un véhicule lui-même garé le long du trottoir, ce qui n'est pas le cas ici.
Voir article R417-10 lll-2° du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Mais d'autres éléments qui nous sont inconnus peuvent éventuellement justifier ces verbalisations.
Il peut sembler pertinent de prendre contact avec la mairie ou le commissariat afin d'avoir des informations précises et argumentées sur cette situation.-
Je vous remercie pour votre retour. Mais comment prouver lors de la contestation que l'on était pas en double file ? Cela me semble compliqué de prouver qu'un agent a tord, sauf si nous avions 10 témoins, ce qui n'est pas le cas. :/
Nous avons appelé plusieurs fois la mairie qui nous dit qu'ils ne peuvent rien faire, que le maire a rencontré plusieurs fois le conseil syndical a ce sujet.
Il y a juste un panneau "impasse" a l'entrée de la dite rue (qui s'appelle rue par ailleurs).- " la mairie qui nous dit qu'ils ne peuvent rien faire " : si.
Mais si.
De par la loi, c'est le maire qui est compétent pour organiser la circulation et le stationnement dans sa commune.
À lui donc de prendre les mesures réglementaires qui sont nécessaires (prise d'arrêtés de circulation/stationnement, pose de panneaux, etc.).
Mais il est vrai que pour le traitement du PV il ne peut as intervenir.
" le maire a rencontré plusieurs fois le conseil syndical a ce sujet. " : et quel a été le résultat concret de ces "rencontres" ? - Il a a présent mis des panneaux d'interdiction de stationner + lignes jaunes. Nous avons donc arrêter de stationner. Nous nous garons donc beaucoup plus loin depuis l'installation de ces panneaux. Les voisins ont quand même fait une petition pour rendre cette rue interdite de stationnement. Une voisine a dit, je cité "c'est quand même désagréable des voitures garees face au balcon". Il n'y a aucune gêne pour des véhicules, juste des voix à acquérir aux prochaines élections.
Concernant la rencontre avec le conseil syndical : La mairie attend d'acquérir une parcelle au bout de l'impasse pour faire une rue a double sens.
Merci a vous tous de prendre le temps de me répondre. Ce n'est pas évident lorsque l'on n' apas de notions juridiques de se défendre.... - " Nous avons donc arrêter de stationner. "' : sage décision de votre part.
D'autant qu'avec panneaux et lignes jaunes, vous n'auriez plus aucune excuse en cas de verbalisation....
Bonne continuation.
Accessoirement, il n'est pas nécessaire d'y avoir une "gêne pour les véhicules" pour interdire le stationnement à un endroit ou un autre.
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Bonjour,
Je peux apporter un élément qui tiens du bon sens.
C'est arrivé dans ma famille, qui à 4 heure du matin ont eu un incendie et je doute fort que le passage soit assez large pour un véhicule de secours.
Cordialement
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Le bon sens c'est une bonne chose.
Sauf que nous avons comme objectif ici de répondre sur la base des textes en vigueur.
Au-delà :
- nous ne savons pas quelle largeur reste disponible dans cette voie une fois qu'un véhicule y est garé et
- la question posée ici n'est pas l'accessibilité restante mais la légitimité de la verbalisation
- Oui je comprend mais l'impasse que j'ai connu ne ressemble en rien à une avenue et donc la légitimité serait l'empêchement de la circulation à des véhicules de plus grande importance.
Les voisins peuvent surement se faufiler mais en roulant au pas.
Bref je passe par là et je donne mon avis.
Après cela reste à l'internaute de voir si je suis dans le vrai ou non
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La législation juridique et financière évolue en permanence...