PV stationnement impasse
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Flocon7875
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Modifié le 24 janv. 2022 à 18:54
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 25 janv. 2022 à 11:48
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 25 janv. 2022 à 11:48
A voir également:
- PV stationnement impasse
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Amende stationnement livraison - Guide
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
- Stationnement trottoir devant maison - Forum Voisinage
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BmV
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24 janv. 2022 à 19:14
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¿
Vous vous laissez verbaliser dix fois avant de chercher à comprendre ?
Bigre ....
Passons.
Il est clair que le motif de la verbalisation est quelque peu douteuse ; en double file signifie se garer à côté d'un véhicule lui-même garé le long du trottoir, ce qui n'est pas le cas ici.
Voir article R417-10 lll-2° du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Mais d'autres éléments qui nous sont inconnus peuvent éventuellement justifier ces verbalisations.
Il peut sembler pertinent de prendre contact avec la mairie ou le commissariat afin d'avoir des informations précises et argumentées sur cette situation.
Vous vous laissez verbaliser dix fois avant de chercher à comprendre ?
Bigre ....
Passons.
Il est clair que le motif de la verbalisation est quelque peu douteuse ; en double file signifie se garer à côté d'un véhicule lui-même garé le long du trottoir, ce qui n'est pas le cas ici.
Voir article R417-10 lll-2° du code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Mais d'autres éléments qui nous sont inconnus peuvent éventuellement justifier ces verbalisations.
Il peut sembler pertinent de prendre contact avec la mairie ou le commissariat afin d'avoir des informations précises et argumentées sur cette situation.
jag72
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24 janv. 2022 à 19:30
24 janv. 2022 à 19:30
Bonjour,
Je peux apporter un élément qui tiens du bon sens.
C'est arrivé dans ma famille, qui à 4 heure du matin ont eu un incendie et je doute fort que le passage soit assez large pour un véhicule de secours.
Cordialement
Je peux apporter un élément qui tiens du bon sens.
C'est arrivé dans ma famille, qui à 4 heure du matin ont eu un incendie et je doute fort que le passage soit assez large pour un véhicule de secours.
Cordialement
BmV
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24 janv. 2022 à 19:42
24 janv. 2022 à 19:42
Le bon sens c'est une bonne chose.
Sauf que nous avons comme objectif ici de répondre sur la base des textes en vigueur.
Au-delà :
- nous ne savons pas quelle largeur reste disponible dans cette voie une fois qu'un véhicule y est garé et
- la question posée ici n'est pas l'accessibilité restante mais la légitimité de la verbalisation
Sauf que nous avons comme objectif ici de répondre sur la base des textes en vigueur.
Au-delà :
- nous ne savons pas quelle largeur reste disponible dans cette voie une fois qu'un véhicule y est garé et
- la question posée ici n'est pas l'accessibilité restante mais la légitimité de la verbalisation
jag72
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BmV
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24 janv. 2022 à 20:06
24 janv. 2022 à 20:06
Oui je comprend mais l'impasse que j'ai connu ne ressemble en rien à une avenue et donc la légitimité serait l'empêchement de la circulation à des véhicules de plus grande importance.
Les voisins peuvent surement se faufiler mais en roulant au pas.
Bref je passe par là et je donne mon avis.
Après cela reste à l'internaute de voir si je suis dans le vrai ou non
Les voisins peuvent surement se faufiler mais en roulant au pas.
Bref je passe par là et je donne mon avis.
Après cela reste à l'internaute de voir si je suis dans le vrai ou non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2022 à 20:27
Nous avons appelé plusieurs fois la mairie qui nous dit qu'ils ne peuvent rien faire, que le maire a rencontré plusieurs fois le conseil syndical a ce sujet.
Il y a juste un panneau "impasse" a l'entrée de la dite rue (qui s'appelle rue par ailleurs).
25 janv. 2022 à 11:31
Mais si.
De par la loi, c'est le maire qui est compétent pour organiser la circulation et le stationnement dans sa commune.
À lui donc de prendre les mesures réglementaires qui sont nécessaires (prise d'arrêtés de circulation/stationnement, pose de panneaux, etc.).
Mais il est vrai que pour le traitement du PV il ne peut as intervenir.
" le maire a rencontré plusieurs fois le conseil syndical a ce sujet. " : et quel a été le résultat concret de ces "rencontres" ?
25 janv. 2022 à 11:41
Concernant la rencontre avec le conseil syndical : La mairie attend d'acquérir une parcelle au bout de l'impasse pour faire une rue a double sens.
Merci a vous tous de prendre le temps de me répondre. Ce n'est pas évident lorsque l'on n' apas de notions juridiques de se défendre....
25 janv. 2022 à 11:48
D'autant qu'avec panneaux et lignes jaunes, vous n'auriez plus aucune excuse en cas de verbalisation....
Bonne continuation.
Accessoirement, il n'est pas nécessaire d'y avoir une "gêne pour les véhicules" pour interdire le stationnement à un endroit ou un autre.