Vivre dans ma voiture sur mon terrain agricole ?
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linusalex
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9 octobre 2022
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linusalex Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2022 - 4 févr. 2022 à 17:18
linusalex Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2022 - 4 févr. 2022 à 17:18
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3 réponses
Bonjour,
Oui vous en avez le droit !
À partir du moment ou vous pouvez ( à tous moment )
prouver qu'il vous est possible de ''bouger'' vous ''déplacer'' !
Les Camping-Car le peuvent également et jouent
sur et avec la NON MISE du trépied ( marche extérieure ).
Les vrais soucis se présentent en fait sur les Caravanes :
Le Maire peut en interdire la présence via le PLU.
Oui vous en avez le droit !
À partir du moment ou vous pouvez ( à tous moment )
prouver qu'il vous est possible de ''bouger'' vous ''déplacer'' !
Les Camping-Car le peuvent également et jouent
sur et avec la NON MISE du trépied ( marche extérieure ).
Les vrais soucis se présentent en fait sur les Caravanes :
Le Maire peut en interdire la présence via le PLU.
linusalex
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9 octobre 2022
4 févr. 2022 à 15:57
4 févr. 2022 à 15:57
Bonjour BIDULE,
Merci pour votre réponse, la voiture pourra en effet bouger car j'en est besoin pour me déplacer sur de longue distance.
Je ne pense pas ajouté de caravane sur le terrain pour plusieurs raisons, notamment que ma voiture ne peut pas en tracté une (j'ai une toute petite voiture.
Je pense juste éventuellement si la loi m'y autorise, installer une petite tente pour me doucher (tente démontable et remontable en quelques instant.)
le reste du terrain me servira de potager.
Merci pour votre réponse, la voiture pourra en effet bouger car j'en est besoin pour me déplacer sur de longue distance.
Je ne pense pas ajouté de caravane sur le terrain pour plusieurs raisons, notamment que ma voiture ne peut pas en tracté une (j'ai une toute petite voiture.
Je pense juste éventuellement si la loi m'y autorise, installer une petite tente pour me doucher (tente démontable et remontable en quelques instant.)
le reste du terrain me servira de potager.
Selon leurs dimensions, l’installation temporaire ou non d’une tente,
d’un chapiteau ou d’un tunnel est soumise à une réglementation.
Voici dans quels cas vous pouvez avoir besoin d’une autorisation :
Pour les constructions modulaires de moins d’1m80
aucune autorisation n’est requise.
Pour les tunnels agricoles ou tentes de stockage, d’une hauteur comprise
entre 1m80 et 4 m et dont la surface n’excède pas les 2000 m²,
vous devez obligatoirement réaliser une déclaration préalable de travaux.
Pour les surfaces de plus de 2000 m² et d’une hauteur supérieure à 1m80,
le permis de construire est obligatoire.
En conclusion :
Je ne pense pas que votre tente démontable / remontable fera des soucis.
d’un chapiteau ou d’un tunnel est soumise à une réglementation.
Voici dans quels cas vous pouvez avoir besoin d’une autorisation :
Pour les constructions modulaires de moins d’1m80
aucune autorisation n’est requise.
Pour les tunnels agricoles ou tentes de stockage, d’une hauteur comprise
entre 1m80 et 4 m et dont la surface n’excède pas les 2000 m²,
vous devez obligatoirement réaliser une déclaration préalable de travaux.
Pour les surfaces de plus de 2000 m² et d’une hauteur supérieure à 1m80,
le permis de construire est obligatoire.
En conclusion :
Je ne pense pas que votre tente démontable / remontable fera des soucis.
linusalex
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9 octobre 2022
4 févr. 2022 à 17:18
4 févr. 2022 à 17:18
Merci beaucoup pour toutes c'est infos BIDULE.
Je suis rassurer de savoir que je serrais dans la légalité :)
Je suis rassurer de savoir que je serrais dans la légalité :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...