Hlm et propriétaire

Résolu/Fermé
Mamie - 5 nov. 2020 à 15:08
 Mamie - 27 mars 2022 à 11:50
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement. Aujourd'hui notre famille s'est agrandi, ce logement ne correspond plus à nos besoins. Je ne peux pas vendre ce bien puisqu'il a perdu de sa valeur, je me retrouverai avec un crédit alors que je ne serai plus en possession de ce logement. La meilleure solution serait de le mettre en location. Je souhaite savoir si s'il est possible de faire une demande de logement social en étant propriétaire d'un bien pas adapté à notre situation familiale ?

Merci

6 réponses

anemonedemer
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5 nov. 2020 à 15:26
Bonjour,
Vous pouvez demander... mais rien ne garantit que vous obtiendrez un logement social. D'autres personnes non propriétaires ou avec un revenu inférieur seront éventuellement plus prioritaires que vous.
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Bonjour, merci de votre réponse. Je viens d'appeler le service destiné à la demande de logement social de ma région, et on m'a répondu qu'il était impossible de faire une demande de hlm lorsque l'on est propriétaire. Cependant, la conseillère qui suit mon dossier ne m'a jamais indiqué le contraire et elle est bien au courant de la situation. J'aimerais bien voir l'article de loi qui interdit de faire une demande de logement lorsque l'on est propriétaire
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djivi38
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5 nov. 2020 à 17:10
bonjour,

avant de savoir si un propriétaire est en droit ou non de faire une demande de logement social, avez-vous déjà fait une simulation ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2972

Lire ici : https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/location-hlm
extrait :

<< Dossier de demande d'attribution HLM :

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une location HLM doivent déposer un dossier de demande auprès d'un ou plusieurs organismes HLM.
Ce dossier comprend :
- un formulaire de demande rempli et signé (formulaire Cerfa n° 14069) ;
- les pièces justificatives définies par un arrêté du 6 août 2018, afin de justifier l'identité du demandeur (pièce d'identité), la régularité du séjour (titre de séjour), le revenu fiscal de référence des personnes amenées à vivre dans le logement (avis d'imposition de l'année N-2), et éventuellement la situation familiale du demandeur (livret de famille, etc.), sa situation professionnelle (contrat de travail, carte d'étudiant, etc.), ses ressources mensuelles, sa situation patrimoniale, son logement actuel, et le motif de sa demande.
À noter : le bailleur peut vérifier l'authenticité de l'avis d'imposition fourni par le locataire, en rentrant le numéro de l'avis et le numéro fiscal sur le service de vérification des avis d'imposition sur le revenu en ligne.
Pour l'attribution d'un logement, les organismes HLM prennent ensuite en compte :
- le caractère prioritaire de la situation du demandeur ;
- son patrimoine ;
- la composition de son foyer ;
- les conditions de logement actuelles ;
- l'éloignement de son logement actuel avec son lieu de travail et les équipements dont il a besoin. >>

cdt.
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D'après ce que j'ai lu, rien n'indique qu il est impossible d'obtenir un logement social lorsque l'on est propriétaire, mais la commission en tient compte pour attribuer ou non un logement. En gros, c'est pas impossible mais plus difficile, si j'interprète pas mal ce que je lis. Merci
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anemonedemer
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5 nov. 2020 à 18:44
Il y a sans doute suffisamment de demandeurs non propriétaires dans votre région pour que vous n'ayez aucune chance.
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En quoi des locataires mieux logés que nous seraient prioritaires ? Nous vivons dans un t2 de 45m2 à 4.
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anemonedemer
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13 191 > Mamie
5 nov. 2020 à 19:40
Les critères d'attribution sont publics, et tout dépend du nombre de logements disponibles par rapport au nombre de demandes.
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Mamie > anemonedemer
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2 janvier 2021

5 nov. 2020 à 20:18
Enfin une vraie réponse. Merci pour votre réactivité
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Chris 94
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1 030 > Mamie
5 nov. 2020 à 19:44
Salut,

Des locataires au SMIC ou sous le SMIC et sans bien personnel, à 6 dans un T2 ? C'est vrai qu'on ne voit pas bien quelle priorité ils pourraient espérer...

Les HLM sont attribués selon un certain nombre de critères dont l'urgence (sans logis, logement insalubre), les possibilités financières (faibles revenus, quotient familial très bas) et parmi lesquels le titre de propriété d'un logement ne se trouvent pas.
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Mamie > Chris 94
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5 nov. 2020 à 20:17
J'aimerais vraiment que les logements sociaux soient attribués selon des critères de priorités, si cela serait le cas, on ne verrait pas des personnes seules dans des t4, des couples dans des pavillons... Enfin c'est un autre débat. Vous n'avez pas du tout répondu à ma question mais merci quand même
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Gayomi
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5 nov. 2020 à 19:06
je viens d'appeler le service destiné à la demande de logement social de ma région, et on m'a répondu qu'il était impossible de faire une demande de hlm lorsque l'on est propriétaire.
Il n'est pas impossible de faire la demande de logement social, mais en étant propriétaire, vos chances d'obtenir un logement sont tellement minces que la réponse qui vous a été faite a le mérite de ne pas vous laisser vous bercer d'illusions.
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Je comprends pas pourquoi on m'a fait visiter des appartements si c'est pour me faire espérer dans le vent. Autant refuser directement, au moins je cherche d'autres solutions. Et personne ne perd son temps. Enfin, merci d'avoir pris le temps de me répondre
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Gayomi
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5 juillet 2022
6 683 > Mamie
Modifié le 5 nov. 2020 à 20:02
Vous parliez de faire une demande. Maintenant vous dites qu'on vous a fait visiter des logements. C'est à nous que vous faites perdre du temps en ne donnant pas tous les éléments dès le départ.

Fin de discussion pour moi.
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Mamie > Gayomi
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5 juillet 2022

5 nov. 2020 à 20:35
Pardon. Je ne pensais pas que c'était important, j'ai mal formulé ma demande. Je l'accepte, pas de soucis. Mais je ne vois pas ce que ça change. Ce que je voulais savoir "est-il possible d'avoir un logement social lorsque l'on est propriétaire ?". Le fait que je précise si j'ai rempli un dossier, visité des logements...ça ne change pas la législation du code de la construction et de l'habitation
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anemonedemer
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13 191 > Mamie
5 nov. 2020 à 20:07
Si vous avez visité des appartements sans donner toutes les infos ... vous faites perdre du temps à tout le monde.
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Mamie > anemonedemer
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2 janvier 2021

5 nov. 2020 à 20:43
Le fait d'avoir déposé un dossier ou non, d'avoir visité un appartement, d'avoir été contacté par un agent des services hlm, ne modifient pas la législation. Je voulais juste savoir si c'était possible ou non. Mais vous m'avez déjà répondu que c'était possible mais difficile, ne faisant pas partie des critères de priorités. Merci
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Pour les personnes propriétaires d'un logement comme moi, je réponds qu'il est bien possible d'obtenir un logement hlm et de garder son bien. Je suis propriétaire d'un t2, mais il ne correspondait plus à notre situation familiale, 4 personnes pour un t2. Un logement vient de nous être attribué. Heureusement que l'on a rencontré des personnes dotées d'empathie et de bon sens. Cela n'a pas été simple et rapide mais cela été payant.
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27 mars 2022 à 11:47
Super !
Votre logement social est donc maintenant votre résidence principale, et celui dont vous restez propriétaire devient, aux yeux du fisc, votre résidence secondaire (pas d'abattement pour la TH entre autre) pour lequel vous avez la possibilité de le donner à louer (ce qui impliquera le déclaration de vos revenus fonciers).
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Cela va sans dire (pour ma part) mais merci de le préciser pour les autres personnes pour qui ne cela ne paraît pas évident
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