Hlm et propriétaire [Résolu]

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 Mamie -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement. Aujourd'hui notre famille s'est agrandi, ce logement ne correspond plus à nos besoins. Je ne peux pas vendre ce bien puisqu'il a perdu de sa valeur, je me retrouverai avec un crédit alors que je ne serai plus en possession de ce logement. La meilleure solution serait de le mettre en location. Je souhaite savoir si s'il est possible de faire une demande de logement social en étant propriétaire d'un bien pas adapté à notre situation familiale ?

Merci

4 réponses

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28 novembre 2020
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Bonjour,
Vous pouvez demander... mais rien ne garantit que vous obtiendrez un logement social. D'autres personnes non propriétaires ou avec un revenu inférieur seront éventuellement plus prioritaires que vous.
Bonjour, merci de votre réponse. Je viens d'appeler le service destiné à la demande de logement social de ma région, et on m'a répondu qu'il était impossible de faire une demande de hlm lorsque l'on est propriétaire. Cependant, la conseillère qui suit mon dossier ne m'a jamais indiqué le contraire et elle est bien au courant de la situation. J'aimerais bien voir l'article de loi qui interdit de faire une demande de logement lorsque l'on est propriétaire
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28 novembre 2020
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bonjour,

avant de savoir si un propriétaire est en droit ou non de faire une demande de logement social, avez-vous déjà fait une simulation ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2972

Lire ici : https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/location-hlm
extrait :

<< Dossier de demande d'attribution HLM :

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une location HLM doivent déposer un dossier de demande auprès d'un ou plusieurs organismes HLM.
Ce dossier comprend :
- un formulaire de demande rempli et signé (formulaire Cerfa n° 14069) ;
- les pièces justificatives définies par un arrêté du 6 août 2018, afin de justifier l'identité du demandeur (pièce d'identité), la régularité du séjour (titre de séjour), le revenu fiscal de référence des personnes amenées à vivre dans le logement (avis d'imposition de l'année N-2), et éventuellement la situation familiale du demandeur (livret de famille, etc.), sa situation professionnelle (contrat de travail, carte d'étudiant, etc.), ses ressources mensuelles, sa situation patrimoniale, son logement actuel, et le motif de sa demande.
À noter : le bailleur peut vérifier l'authenticité de l'avis d'imposition fourni par le locataire, en rentrant le numéro de l'avis et le numéro fiscal sur le service de vérification des avis d'imposition sur le revenu en ligne.
Pour l'attribution d'un logement, les organismes HLM prennent ensuite en compte :
- le caractère prioritaire de la situation du demandeur ;
- son patrimoine ;
- la composition de son foyer ;
- les conditions de logement actuelles ;
- l'éloignement de son logement actuel avec son lieu de travail et les équipements dont il a besoin. >>

cdt.
D'après ce que j'ai lu, rien n'indique qu il est impossible d'obtenir un logement social lorsque l'on est propriétaire, mais la commission en tient compte pour attribuer ou non un logement. En gros, c'est pas impossible mais plus difficile, si j'interprète pas mal ce que je lis. Merci
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28 novembre 2020
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Il y a sans doute suffisamment de demandeurs non propriétaires dans votre région pour que vous n'ayez aucune chance.
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28 novembre 2020

J'aimerais vraiment que les logements sociaux soient attribués selon des critères de priorités, si cela serait le cas, on ne verrait pas des personnes seules dans des t4, des couples dans des pavillons... Enfin c'est un autre débat. Vous n'avez pas du tout répondu à ma question mais merci quand même
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28 novembre 2020
9 732 > Mamie
Vous vouliez "savoir si s'il est possible de faire une demande de logement social en étant propriétaire d'un bien pas adapté à notre situation familiale ?"
La réponse est : OUI, il est possible de faire une demande de logement social en étant propriétaire : la preuve... vous en avez faite une !

Quant à savoir si un logement vous sera attribué.... c'est une toute autre histoire !
Je vous ai donné les critères d'attribution post 3 (dont "étude du patrimoine") et les autres intervenants vous l'ont dit aussi : tant que vous êtes propriétaire vous n'avez pas de chances tant d'autres personnes sont + dans le besoin que vous.
Voilà ! Vous comprenez ?
Si oui : tant mieux, parce qu'on ne sait plus comment vous expliquer !
Si non : ... relisez tous les posts jusqu'à ce que vous finissiez par comprendre.
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28 novembre 2020

Merci pour votre réponse, vous savez les messages sont différés donc je n'ai pas lu toutes les informations en même temps. Pas la peine de s'énerver ou de prendre un ton condescendant.
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28 novembre 2020
9 732 > Mamie
Pour nous aussi les réponses sont "différés" comme vous dites, mais on n'y répond qu'après les avoir lus !!
Et si mon ton vous a semblé énervé... c'est que oui, c'est agaçant de voir que malgré toutes les réponses obtenues vous ne compreniez toujours pas et vous vous entêtiez à poser invariablement la même question sans même avoir donné tous les renseignements dans votre 1° post.
Bonne nuit.
Post clos aussi pour moi.
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28 novembre 2020

Si j'ai répété plusieurs fois la même question, c'est que j'ai obtenu des réponses contradictoires, j'avais également mal formulé ma demande. Et jai répondu individuellement aux personnes qui ont bien voulu m'aider, ce qui vous donne l'impression que je relance la même question inlassablement. Dsl de vous avoir importuné, merci pour votre réponse
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27 novembre 2020
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je viens d'appeler le service destiné à la demande de logement social de ma région, et on m'a répondu qu'il était impossible de faire une demande de hlm lorsque l'on est propriétaire.
Il n'est pas impossible de faire la demande de logement social, mais en étant propriétaire, vos chances d'obtenir un logement sont tellement minces que la réponse qui vous a été faite a le mérite de ne pas vous laisser vous bercer d'illusions.
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27 novembre 2020

Pardon. Je ne pensais pas que c'était important, j'ai mal formulé ma demande. Je l'accepte, pas de soucis. Mais je ne vois pas ce que ça change. Ce que je voulais savoir "est-il possible d'avoir un logement social lorsque l'on est propriétaire ?". Le fait que je précise si j'ai rempli un dossier, visité des logements...ça ne change pas la législation du code de la construction et de l'habitation
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28 novembre 2020
11 871 > Mamie
Si vous avez visité des appartements sans donner toutes les infos ... vous faites perdre du temps à tout le monde.
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28 novembre 2020

Le fait d'avoir déposé un dossier ou non, d'avoir visité un appartement, d'avoir été contacté par un agent des services hlm, ne modifient pas la législation. Je voulais juste savoir si c'était possible ou non. Mais vous m'avez déjà répondu que c'était possible mais difficile, ne faisant pas partie des critères de priorités. Merci
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28 novembre 2020
9 732 > Mamie
Vous aviez donc fait une demande de logement social ??
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28 novembre 2020

Bonjour oui j'ai déposé un dossier de demande de logement social. Mais aujourd'hui on m'a dit que je ne pourrais pas avoir de logement pq j'étais propriétaire. Or, un agent m'avait déjà fait visité des appartements, en connaissant bien ma situation. De plus, j'ai contacté l'agence de ma région qui m'a répondu que je ne pourrais pas prétendre à ce type de logement. Bref, personne n'est en accord.
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