Hlm et propriétaire
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Utilisateur anonyme
5 nov. 2020 à 15:26
5 nov. 2020 à 15:26
Bonjour,
Vous pouvez demander... mais rien ne garantit que vous obtiendrez un logement social. D'autres personnes non propriétaires ou avec un revenu inférieur seront éventuellement plus prioritaires que vous.
Vous pouvez demander... mais rien ne garantit que vous obtiendrez un logement social. D'autres personnes non propriétaires ou avec un revenu inférieur seront éventuellement plus prioritaires que vous.
Utilisateur anonyme
5 nov. 2020 à 18:44
5 nov. 2020 à 18:44
Il y a sans doute suffisamment de demandeurs non propriétaires dans votre région pour que vous n'ayez aucune chance.
Chris 94
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Mamie
5 nov. 2020 à 19:44
5 nov. 2020 à 19:44
Salut,
Des locataires au SMIC ou sous le SMIC et sans bien personnel, à 6 dans un T2 ? C'est vrai qu'on ne voit pas bien quelle priorité ils pourraient espérer...
Les HLM sont attribués selon un certain nombre de critères dont l'urgence (sans logis, logement insalubre), les possibilités financières (faibles revenus, quotient familial très bas) et parmi lesquels le titre de propriété d'un logement ne se trouvent pas.
Des locataires au SMIC ou sous le SMIC et sans bien personnel, à 6 dans un T2 ? C'est vrai qu'on ne voit pas bien quelle priorité ils pourraient espérer...
Les HLM sont attribués selon un certain nombre de critères dont l'urgence (sans logis, logement insalubre), les possibilités financières (faibles revenus, quotient familial très bas) et parmi lesquels le titre de propriété d'un logement ne se trouvent pas.
Mamie
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Chris 94
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17 février 2023
5 nov. 2020 à 20:17
5 nov. 2020 à 20:17
J'aimerais vraiment que les logements sociaux soient attribués selon des critères de priorités, si cela serait le cas, on ne verrait pas des personnes seules dans des t4, des couples dans des pavillons... Enfin c'est un autre débat. Vous n'avez pas du tout répondu à ma question mais merci quand même
djivi38
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5 nov. 2020 à 17:10
5 nov. 2020 à 17:10
bonjour,
avant de savoir si un propriétaire est en droit ou non de faire une demande de logement social, avez-vous déjà fait une simulation ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2972
Lire ici : https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/location-hlm
extrait :
<< Dossier de demande d'attribution HLM :
Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une location HLM doivent déposer un dossier de demande auprès d'un ou plusieurs organismes HLM.
Ce dossier comprend :
- un formulaire de demande rempli et signé (formulaire Cerfa n° 14069) ;
- les pièces justificatives définies par un arrêté du 6 août 2018, afin de justifier l'identité du demandeur (pièce d'identité), la régularité du séjour (titre de séjour), le revenu fiscal de référence des personnes amenées à vivre dans le logement (avis d'imposition de l'année N-2), et éventuellement la situation familiale du demandeur (livret de famille, etc.), sa situation professionnelle (contrat de travail, carte d'étudiant, etc.), ses ressources mensuelles, sa situation patrimoniale, son logement actuel, et le motif de sa demande.
À noter : le bailleur peut vérifier l'authenticité de l'avis d'imposition fourni par le locataire, en rentrant le numéro de l'avis et le numéro fiscal sur le service de vérification des avis d'imposition sur le revenu en ligne.
Pour l'attribution d'un logement, les organismes HLM prennent ensuite en compte :
- le caractère prioritaire de la situation du demandeur ;
- son patrimoine ;
- la composition de son foyer ;
- les conditions de logement actuelles ;
- l'éloignement de son logement actuel avec son lieu de travail et les équipements dont il a besoin. >>
cdt.
avant de savoir si un propriétaire est en droit ou non de faire une demande de logement social, avez-vous déjà fait une simulation ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2972
Lire ici : https://location-immobilier.ooreka.fr/comprendre/location-hlm
extrait :
<< Dossier de demande d'attribution HLM :
Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une location HLM doivent déposer un dossier de demande auprès d'un ou plusieurs organismes HLM.
Ce dossier comprend :
- un formulaire de demande rempli et signé (formulaire Cerfa n° 14069) ;
- les pièces justificatives définies par un arrêté du 6 août 2018, afin de justifier l'identité du demandeur (pièce d'identité), la régularité du séjour (titre de séjour), le revenu fiscal de référence des personnes amenées à vivre dans le logement (avis d'imposition de l'année N-2), et éventuellement la situation familiale du demandeur (livret de famille, etc.), sa situation professionnelle (contrat de travail, carte d'étudiant, etc.), ses ressources mensuelles, sa situation patrimoniale, son logement actuel, et le motif de sa demande.
À noter : le bailleur peut vérifier l'authenticité de l'avis d'imposition fourni par le locataire, en rentrant le numéro de l'avis et le numéro fiscal sur le service de vérification des avis d'imposition sur le revenu en ligne.
Pour l'attribution d'un logement, les organismes HLM prennent ensuite en compte :
- le caractère prioritaire de la situation du demandeur ;
- son patrimoine ;
- la composition de son foyer ;
- les conditions de logement actuelles ;
- l'éloignement de son logement actuel avec son lieu de travail et les équipements dont il a besoin. >>
cdt.
Gayomi
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5 nov. 2020 à 19:06
5 nov. 2020 à 19:06
je viens d'appeler le service destiné à la demande de logement social de ma région, et on m'a répondu qu'il était impossible de faire une demande de hlm lorsque l'on est propriétaire.
Il n'est pas impossible de faire la demande de logement social, mais en étant propriétaire, vos chances d'obtenir un logement sont tellement minces que la réponse qui vous a été faite a le mérite de ne pas vous laisser vous bercer d'illusions.
Il n'est pas impossible de faire la demande de logement social, mais en étant propriétaire, vos chances d'obtenir un logement sont tellement minces que la réponse qui vous a été faite a le mérite de ne pas vous laisser vous bercer d'illusions.
Gayomi
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Mamie
Modifié le 5 nov. 2020 à 20:02
Modifié le 5 nov. 2020 à 20:02
Vous parliez de faire une demande. Maintenant vous dites qu'on vous a fait visiter des logements. C'est à nous que vous faites perdre du temps en ne donnant pas tous les éléments dès le départ.
Fin de discussion pour moi.
Fin de discussion pour moi.
djivi38
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Mamie
5 nov. 2020 à 20:14
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Vous aviez donc fait une demande de logement social ??
Mamie
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Gayomi
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5 nov. 2020 à 20:35
5 nov. 2020 à 20:35
Pardon. Je ne pensais pas que c'était important, j'ai mal formulé ma demande. Je l'accepte, pas de soucis. Mais je ne vois pas ce que ça change. Ce que je voulais savoir "est-il possible d'avoir un logement social lorsque l'on est propriétaire ?". Le fait que je précise si j'ai rempli un dossier, visité des logements...ça ne change pas la législation du code de la construction et de l'habitation
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Pour les personnes propriétaires d'un logement comme moi, je réponds qu'il est bien possible d'obtenir un logement hlm et de garder son bien. Je suis propriétaire d'un t2, mais il ne correspondait plus à notre situation familiale, 4 personnes pour un t2. Un logement vient de nous être attribué. Heureusement que l'on a rencontré des personnes dotées d'empathie et de bon sens. Cela n'a pas été simple et rapide mais cela été payant.
djivi38
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27 mars 2022 à 11:47
27 mars 2022 à 11:47
Super !
Votre logement social est donc maintenant votre résidence principale, et celui dont vous restez propriétaire devient, aux yeux du fisc, votre résidence secondaire (pas d'abattement pour la TH entre autre) pour lequel vous avez la possibilité de le donner à louer (ce qui impliquera le déclaration de vos revenus fonciers).
Votre logement social est donc maintenant votre résidence principale, et celui dont vous restez propriétaire devient, aux yeux du fisc, votre résidence secondaire (pas d'abattement pour la TH entre autre) pour lequel vous avez la possibilité de le donner à louer (ce qui impliquera le déclaration de vos revenus fonciers).
5 nov. 2020 à 15:31