Branches qui touchent mur du voisin
Résolu
guigs41
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guigs41 -
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Bonjour,
J’ai un arbre fruitier, planté à un peu plus de 2m de la limite de propriété de mon voisin. Sur la limite, c’est le dos d’un bâtiment, un mur de 3,5m de haut. L’arbre ne dépasse pas ce mur en hauteur.
Certaines de ses branches touchent le mur en question : dois-je les couper ? Je ne trouve que la règle concernant le fait que l’arbre ne doit pas dépasser la limite, en l’occurrence ici il s’agit d’un mur.
Merci par avance aux contributeurs.
J’ai un arbre fruitier, planté à un peu plus de 2m de la limite de propriété de mon voisin. Sur la limite, c’est le dos d’un bâtiment, un mur de 3,5m de haut. L’arbre ne dépasse pas ce mur en hauteur.
Certaines de ses branches touchent le mur en question : dois-je les couper ? Je ne trouve que la règle concernant le fait que l’arbre ne doit pas dépasser la limite, en l’occurrence ici il s’agit d’un mur.
Merci par avance aux contributeurs.
3 réponses
bonjour
et vous ne pensez pas que les branches vont finir par endommager le mur du voisin ?
votre question relève plus du bon sens que de la Loi il me semble
"elles endommagent le mur du voisin Mr le juge, mais elles ne dépassent pas !!!"
bon courage pour plaider cela ....
et vous ne pensez pas que les branches vont finir par endommager le mur du voisin ?
votre question relève plus du bon sens que de la Loi il me semble
"elles endommagent le mur du voisin Mr le juge, mais elles ne dépassent pas !!!"
bon courage pour plaider cela ....
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Bien entendu je ne compte pas laisser mon arbre endommager ce mur. Il s'agit aujourd'hui de 3 ou 4 branches récentes qui viennent l'effleurer.
La question n'était pas forcément pour aller discuter en juridiction, mais simplement pour savoir si je pouvais me permettre d'attendre la saison idéale pour m'occuper de mon arbre, sans nuire à son intégrité.
Au passage, j'ai créé ce post suite à des photos que mon voisin est venu prendre en pénétrant sur ma propriété lors de mon absence, ce qui m'a un peu agacé ..
Par ailleurs, je tiens à respecter les choses comme il se doit.
Merci à vous.
Merci pour votre réponse.
Bien entendu je ne compte pas laisser mon arbre endommager ce mur. Il s'agit aujourd'hui de 3 ou 4 branches récentes qui viennent l'effleurer.
La question n'était pas forcément pour aller discuter en juridiction, mais simplement pour savoir si je pouvais me permettre d'attendre la saison idéale pour m'occuper de mon arbre, sans nuire à son intégrité.
Au passage, j'ai créé ce post suite à des photos que mon voisin est venu prendre en pénétrant sur ma propriété lors de mon absence, ce qui m'a un peu agacé ..
Par ailleurs, je tiens à respecter les choses comme il se doit.
Merci à vous.
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