Haie limite propriété depasse

Résolu
floteam Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2022 - 27 janv. 2022 à 18:37
floteam Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2022 - 29 janv. 2022 à 15:48
Bonjour,

Mon voisin a divisé son terrain en deux et compte faire une construction sur une parcelle.
Il a donc réalisé un bornage pour la division du terrain par un géomètre. (Je n'ai pas été convié...)
J'ai une haie qui longe tout le long de la limite de propriété (trentenaire).
Et maintenant il m'annonce que la borne de limite de propriété est à une 20aines de cm dans ma haie.
En revanche à l'extrémité du terrain (côté rue) je suis bien en limite sans dépassement.
Il ne s'agit que de quelques mètres où la haie est potentiellement de son côté.
Il m'annonce qu'il est de ma charge d'abattre et d'évacuer toute la haie dans sa longueur car il va faire montrer sa maison en limite avec murs.
Qu'en pensez vous?

Merci !

10 réponses

Que si vous n'avez pas été avertie du bornage par LRAR et que vous n'avez pas signé, celui-ci n'a pas de valeur
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
27 janv. 2022 à 21:48
Bonjour

'Il a donc réalisé un bornage pour la division du terrain par un géomètre. (Je n'ai pas été convié...)'
Le bornage ne concernait sans doute pas la limite de propriété, mais seulement la division d'une parcelle déjà bornée ?
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floteam Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2022
27 janv. 2022 à 23:07
Bonsoir,
Oui le bornage a été réaliser lors de la division du terrain.
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floteam Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2022
28 janv. 2022 à 17:43
Bon je viens de faire une vérification:
La Borne à été placé 30cm en retrait dans son terrain car impossible de la placée a cause de la haie justement ( indiqué par plan du géomètre).
Mais lorsque l'on prend la mesure des 30cm de la borne je tombe sur le grillage qui est en limite de propriété.
Ca change complètement la donne...

Vous me confirmez que bien entendu c'est à moi de m'occuper de ce qui dépasse du grillage mais qu'il n'a aucun droit de me forcer à abattre ma haie?

Merci d'avance
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BmV Messages postés 90812 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 184
28 janv. 2022 à 18:38
Oui, si votre haie est bien plantée à au moins 50 cm de le limite de propriété, vous devez faire en sorte que rien ne dépasse chez le voisin.
Et que la haie ne dépasse pas 2 m en hauteur ....

Voir un récapitulatif ici ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
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floteam Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2022
28 janv. 2022 à 19:51
Alors la haie a clairement plus de 30ans, donc je ne pense pas que les 50cm soit pris en compte?
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BmV Messages postés 90812 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 184
29 janv. 2022 à 10:40
OK.

Mais le dépassement des branches est interdit sans limite de temps. Leur coupe est à charge du propriétaire de la haie.


 
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Oui oui tout à fait. Et j'en suis conscient.
Mais le sujet a l'origine est qu'il me demande de faire abattre ma haie entière à ma charge...
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BmV Messages postés 90812 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 184
29 janv. 2022 à 11:43
Ben vous lui opposez la prescription trentenaire.
Qu'il faudra cependant être en mesure de prouver au cas où la procédure irait dans une phase formelle ....
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floteam Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2022
29 janv. 2022 à 15:48
Très bien merci
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