haie limite propriété depasseRésolu

Question

Bonjour,

Mon voisin a divisé son terrain en deux et compte faire une construction sur une parcelle.
Il a donc réalisé un bornage pour la division du terrain par un géomètre. (Je n'ai pas été convié...)
J'ai une haie qui longe tout le long de la limite de propriété (trentenaire).
Et maintenant il m'annonce que la borne de limite de propriété est à une 20aines de cm dans ma haie.
En revanche à l'extrémité du terrain (côté rue) je suis bien en limite sans dépassement.
Il ne s'agit que de quelques mètres où la haie est potentiellement de son côté.
Il m'annonce qu'il est de ma charge d'abattre et d'évacuer toute la haie dans sa longueur car il va faire montrer sa maison en limite avec murs.
Qu'en pensez vous?

Merci !

Lecture · Answer

Que si vous n'avez pas été avertie du bornage par LRAR et que vous n'avez pas signé, celui-ci n'a pas de valeur

GKLONE · Answer

Bonjour

'Il a donc réalisé un bornage pour la division du terrain par un géomètre. (Je n'ai pas été convié...)'
Le bornage ne concernait sans doute pas la limite de propriété, mais seulement la division d'une parcelle déjà bornée ?

floteam · Answer

Bonsoir, 
Oui le bornage a été réaliser lors de la division du terrain.

floteam · Answer

Bon je viens de faire une vérification: 
La Borne à été placé 30cm en retrait dans son terrain car impossible de la placée a cause de la haie justement ( indiqué par plan du géomètre).
Mais lorsque l'on prend la mesure des 30cm de la borne je tombe sur le grillage qui est en limite de propriété.
Ca change complètement la donne...

Vous me confirmez que bien entendu c'est à moi de m'occuper de ce qui dépasse du grillage mais qu'il n'a aucun droit de me forcer à abattre ma haie?

Merci d'avance

BmV · Answer

Oui, si votre haie est bien plantée à au moins 50 cm de le limite de propriété, vous devez faire en sorte que rien ne dépasse chez le voisin.
Et que la haie ne dépasse pas 2 m en hauteur ....

Voir un récapitulatif ici ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie

floteam · Answer

Alors la haie a clairement plus de 30ans, donc je ne pense pas que les 50cm soit pris en compte?

BmV · Answer

OK.

Mais le dépassement des branches est interdit sans limite de temps. Leur coupe est à charge du propriétaire de la haie.

Floteam · Answer

Oui oui tout à fait. Et j'en suis conscient.
Mais le sujet a l'origine est qu'il me demande de faire abattre ma haie entière à ma charge...

BmV · Answer

Ben vous lui opposez la prescription trentenaire.
Qu'il faudra cependant être en mesure de prouver au cas où la procédure irait dans une phase formelle ....

floteam · Answer

Très bien merci

Haie limite propriété depasse

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