Droit de donation
Résolu
Sheenay
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
l'abattements de 100000€ a la donation d'un bien est elle appliqué aux droit de donation d'un bien immobilier au moment de la donation ou bien a la vente du bien après donation?
l'abattements de 100000€ a la donation d'un bien est elle appliqué aux droit de donation d'un bien immobilier au moment de la donation ou bien a la vente du bien après donation?
A voir également:
- Droit de donation
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
Merci de rester sur l'autre post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8940698-plus-value-maison-herite
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