Diviser terrain déjà bâti pour vendre et futur PLU
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Diego279
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 févr. 2022 à 21:39
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 févr. 2022 à 21:39
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Josh Randall
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16 avril 2021 à 12:57
16 avril 2021 à 12:57
Bonjour
Je vous invite à procéder à la division après achèvement des travaux et transmission de la DAACT en mairie. Cela vous permettrait d'obtenir une attestation de non contestation de la conformité.
Sinon vous seriez obligé de déposer une demande de permis de construire modificatif.
Je vous invite à procéder à la division après achèvement des travaux et transmission de la DAACT en mairie. Cela vous permettrait d'obtenir une attestation de non contestation de la conformité.
Sinon vous seriez obligé de déposer une demande de permis de construire modificatif.