Diviser terrain déjà bâti pour vendre et futur PLU

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14 mai 2021
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Bonjour,

j'ai un permis de construire accepté et purgé pour réalisation d'une seconde habitation individuelle et totalement indépendante (accès, assainissement, VRD), sur le terrain qui accueille aujourd'hui ma résidence principale dont je suis propriétaire.
A l'achèvement des travaux je souhaite diviser en 2 lots, donc déjà bâtis, pour vendre mon habitation principale et aller loger dans la nouvelle construction.

Voici mes questions :
- La division sera-t-elle possible sans devoir passer par un système de copropriété ?
- Quelle sont les taxes (taux ?) ou fiscalité à laquelle je serais soumis pour diviser, puis, pour vendre ma résidence principale constituant un des deux lots ?

PS:
- Il y aura une servitude d'eau potable traversant uniquement 1 des deux lots (Aucune autre parcelle concernée par cette servitude)
- A l'achèvement des travaux il y aura en vigueur un nouveau PLU, les habitations ne seront pas en conformité avec les nouvelles restriction d'espace libre à préserver (mais elles seront conformes avec l'autorisation de construire en cours aujourd'hui).

Merci de votre aide, Belle journée à tous

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Bonjour

Je vous invite à procéder à la division après achèvement des travaux et transmission de la DAACT en mairie. Cela vous permettrait d'obtenir une attestation de non contestation de la conformité.

Sinon vous seriez obligé de déposer une demande de permis de construire modificatif.