Location par septuagénaire
Résolu
MaelleLaur
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai 73 ans et je vais bientôt devoir quitter le logement mis à disposition par mes enfants. Peut-on me refuser une location au prétexte de mon âge, sachant que j'ai les ressources suffisantes ?
Merci pour une réponse rapide, cordialement
J'ai 73 ans et je vais bientôt devoir quitter le logement mis à disposition par mes enfants. Peut-on me refuser une location au prétexte de mon âge, sachant que j'ai les ressources suffisantes ?
Merci pour une réponse rapide, cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Un bailleur n'avancera jamais un tel critère (âge) pour refuser la signature du bail, car discriminatoire.
Le bailleur se base sur les revenus réguliers de la personne candidate à la location.
Budget logement : généralement, il est retenu un maximum d'un tiers des revenus consacré à la location (charges comprises).
Certains bailleurs demandent, en plus, la garantie d'une tierce personne (caution).
Un bailleur n'avancera jamais un tel critère (âge) pour refuser la signature du bail, car discriminatoire.
Le bailleur se base sur les revenus réguliers de la personne candidate à la location.
Budget logement : généralement, il est retenu un maximum d'un tiers des revenus consacré à la location (charges comprises).
Certains bailleurs demandent, en plus, la garantie d'une tierce personne (caution).
bonjour,
sachez aussi que bailleur et/ou agence n'ont pas à justifier un refus de location et peut donc vous donner n'importe quelle raison, juste pour stopper votre insistance (compréhensible) pour la connaître : c'est à vous d'agir si vous pensez qu'il y a une discrimination illégale quelconque (âge, ethnie, religion,... etc.)
Les bailleurs ne sont pas chauds pour louer à des personnes de + de 65 ans parce qu'il y a des règles spéciales contraignantes s'ils veulent leur donner congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
sachez aussi que bailleur et/ou agence n'ont pas à justifier un refus de location et peut donc vous donner n'importe quelle raison, juste pour stopper votre insistance (compréhensible) pour la connaître : c'est à vous d'agir si vous pensez qu'il y a une discrimination illégale quelconque (âge, ethnie, religion,... etc.)
Les bailleurs ne sont pas chauds pour louer à des personnes de + de 65 ans parce qu'il y a des règles spéciales contraignantes s'ils veulent leur donner congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
Pas plus qu'ils n'ont le droit de refuser à un "roux".
Ca ne les empechera pas de le faire pour autant.
Et à votre niveau, vous ne pourrez jamais prouver la discrimination (sauf si le bailleur est un boulet qui l'admet, à plus forte raison par écrit).
Je suis même pas que vous refusez parce que vous n'avez pas de CDI soit considéré comme une discrimination lié à votre age.
Ca ne les empechera pas de le faire pour autant.
Et à votre niveau, vous ne pourrez jamais prouver la discrimination (sauf si le bailleur est un boulet qui l'admet, à plus forte raison par écrit).
Je suis même pas que vous refusez parce que vous n'avez pas de CDI soit considéré comme une discrimination lié à votre age.
La législation juridique et financière évolue en permanence...