Statut d'une ASL

Résolu

saskiay2006 Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
saskiay2006 Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 mars 2022 à 09:48

Bonjour,

Les statuts de notre ASL ont été refusés par la préfecture car le plan cadastral était en annexe au lieu d'être dans le texte, plus un oublis de tracer en rouge le périmètre du lotissement.

je précise que tout le monde avait signé ces statuts.

maintenant nous voulons représenter ces statuts corrigés, mais deux propriétaires refuse de signer des nouveaux statuts car ils veulent que le lotisseur retire a ses frais un certain nombre d'équipement (borne incendie par exemple).

Comme dans la première mouture des statuts un article permettait de faire une modification des statuts à la majorité, pouvons nous nous passer de leur consentement pour déposer les nouveaux statuts à la préfecture

merci de votre aide

A voir également:

Modèle statuts asl word
Procuration - modèle word - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Modèle de décharge word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
Lettre de demande de permission d'absence au travail word - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide

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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 600

Si c'est uniquement pour corriger des erreurs, oui vous n'avez pas à revoter quoi que ce soit, vous déposez les statuts et vous laissez les éventuels mécontents contester si ça les amuse.

saskiay2006 Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

merci pour votre réponse,
et comme la secrétaire de l'ASL fait partie des non signataire doit on changer de secrétaire et si oui comment ?

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