Statut d'une ASL
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saskiay2006
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Statut
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saskiay2006 Messages postés 15 Statut Membre -
saskiay2006 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Les statuts de notre ASL ont été refusés par la préfecture car le plan cadastral était en annexe au lieu d'être dans le texte, plus un oublis de tracer en rouge le périmètre du lotissement.
je précise que tout le monde avait signé ces statuts.
maintenant nous voulons représenter ces statuts corrigés, mais deux propriétaires refuse de signer des nouveaux statuts car ils veulent que le lotisseur retire a ses frais un certain nombre d'équipement (borne incendie par exemple).
Comme dans la première mouture des statuts un article permettait de faire une modification des statuts à la majorité, pouvons nous nous passer de leur consentement pour déposer les nouveaux statuts à la préfecture
merci de votre aide
Les statuts de notre ASL ont été refusés par la préfecture car le plan cadastral était en annexe au lieu d'être dans le texte, plus un oublis de tracer en rouge le périmètre du lotissement.
je précise que tout le monde avait signé ces statuts.
maintenant nous voulons représenter ces statuts corrigés, mais deux propriétaires refuse de signer des nouveaux statuts car ils veulent que le lotisseur retire a ses frais un certain nombre d'équipement (borne incendie par exemple).
Comme dans la première mouture des statuts un article permettait de faire une modification des statuts à la majorité, pouvons nous nous passer de leur consentement pour déposer les nouveaux statuts à la préfecture
merci de votre aide
A voir également:
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- Modèle de décharge word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et comme la secrétaire de l'ASL fait partie des non signataire doit on changer de secrétaire et si oui comment ?