Les discussions
Contestation etat des lieux sortant
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir s'il exicte un delais pour contester un etat des lieux sortant aprés l'avoir signé ? mon frere a quitté son appatement à ...
Acte de propriété
Résolu/FerméBonjour, Nous avons signé avec une agence immobilier pour l achat d une maison. Or, l'agence nous dit qu'ils n'arrivent pas à obtenir le titre de pr...
Meublé
RésoluBonjour, Un propriétaire peut-il imposer de prendre la location d'un meublé 1 mois avant la date prévue par le locataire ?
Bail étudiant - préavis 3 mois ou 1 mois?
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions pour réduire son préavis de 3 mois à 1 mois. Voici ma situation: Je suis actuellement...
Voisinage: achat d'un local mitoyen par une église évangèlique
Résolunotre copropriété de 25 logements + un atelier de garagiste, est ajacente à un très grand local appartenant au comité social de la ville de Grenoble v...
Asl but lucratif ou non ?
RésoluBonjour, une ASL est-elle considérée à but lucratif ou non lucratif ? merci de votre réponse
Antenne tv de mon voisin déborde sur mon toit
Résolu/FerméBonjour, mon voisin a fait poser par un antenniste une antenne TV au dessus de mon toit sur le mur mitoyen ....en avait 'il le droit sans mon consent...
Annulation de location
RésoluBonjour, j'ai réservé depuis le mois d'avril un villa que j'ai trouvé sur le site d'abritel, malheureusement je viens d'être opérée en urgence d'un...
Paiement des charges de copropriété avant date d'aquisition
Résolu/FerméBonjour, J'ai acquis un appartement dans une résidence le 26/08/2016. Or le syndic me réclame le paiement des charges de copropriété pour la période...
Location avec jardin commun, qui en profit et quand ?
RésoluBonjour, Je dois visiter un logement qui m’intéresse avec jardin commun apparemment. Ce que je ne comprends pas c'est qui décide de jouir du jardin...
Renseignements
RésoluBonjour, est il possible de pouvoir consulter les plan de la maison que j'ai achetée il y a 1 an en mairie ? qu'elle sont les démarches a faire ! m...
Demande de mandat cash
RésoluBonjour* J'ai trouver une annonce pour un appartement a 300 euros par mois a la Réunion, au Tampon pour être plus précis sur le bon coin. Le propr...
Le préavis de départ est-il le même lorsqu'il y a achat ?
RésoluBonjour, Actuellement locataire d'un HLM en zone non tendu (prévis de 3 mois), je voulais savoir si celui-ci pouvait être réduit à un mois à la su...
Vice caché dans la toiture infiltrations d eau
RésoluBonjour, Je m apprête à signer l acte d achat d une maison. J ai pris l initiative d appeler un artisan pour vérifier l état de la charpente et du ...
Augmentation de loyer quels droits et obligation?
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis le 15/02/2007, mon loyer, 344e+30e de charges, n'a été augmenté qu'une seule fois(en 2009 à dater du 1er février, ...
Qui paie?
RésoluBonjour, Je viens de louer un studio (pour mon fils étudiant ) par Orpi. Nous avons fait l'état des lieux. Quand nous sommes entrés dans le studio, ...
Dissolution d'une sci
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire sur quelle base sont calculées les frais de dissolution d'une SCI et il y a t'il un nombre d'années à respecter afin ...
Vente terrain acheté après mon divorce
RésoluBonjour, possédant un terrain que j'ai acquis et financé entièrement après mon divorce, j'ai hélas fait figurer mon ex-mari sur l'acte devente (pour e...
Vente terrain acquis après divorce
RésoluBonjour Madame ou Monsieur, J'ai fait l'acquisition d'un terrain que j'ai financé entièrement, après mon divorce. Cependant, pour donner à mon ex-m...
Ouverture fenetre sur ma terrasse
Résolubonjour j ais acheté une maison .et je viens de voir que le voisin a demander une autorisation de modification de facade seulement il a ouvert deux fe...
Loyers impayés et renouvellement de bail
RésoluBonjour, Etant bailleur, cela fait 2 ans que mon locataire à d'énormes retards de loyers. Aujourd'hui je suis à 5 mois de loyers impayés consécuti...
Intermittent du spectacle et droit au logemen
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement au loyer raisonnable de 440 € que j'ai du quitter avant la fin de mon préavis. Devant le manque d'inerti...
Bien mis à disposit° gratuitement: qui reçoit la taxe habitat° ?
RésoluUn membre de ma famille va me mettre à disposition un appartement à titre gratuit. Est ce que la taxe d'habitation pourra être à mon nom?
Il veut vendre, la maison est à son nom !
RésoluBonjour, mon mari et moi avons acheté une ruine ensemble lui a fait le credit pour l'achat de la maison et moi j'ai financé les travaux la maison e...
Nuisance sonore répétée pour travaux par le bailleur, que faire
RésoluBonjour, cela fait déjà 6 mois que le bailleur effectue des travaux de chaufferie qui viennent de finir, aussi comme personne ne se plaint, le bail...
Probleme de dol
RésoluBonjour, Je suis en Angleterre avec mes amies pour un stage de deux mois. Nous avons loue des chambres dans un appartement. Nous quittons bientot l...
Cdd sans logement
RésoluBonjour, Moi je suis actuellement en recherche d'appartement je suis en cdd depuis un an Je suis en instance de divorce avec mon conjoint j'ai 5 e...
Donation nu propriété
RésoluBonjour a tous, J'aurai aimé savoir si un bien en nu propriété pouvait être donné. Je m'explique : est ce que le grand père peut être usufruitier...
Bassin d'agrément à clôturer ?
RésoluBonjour, Ma question concerne un bassin d'agrément, circulaire avec des poissons. Il mesure un peu moins de 4 mètres de diamètre, sa profondeur max...
"règle de calcul" sur la vétusté
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir qu'elle est la règle de calcul en notion de vétusté à savoir comment et sur qu'elle base est il possible d'évaluer un...
Modification d'ouverture
RésoluBonjour, J'ai l'intention de remplacer la porte de mon garage par une Fenetre de plus petite dimension. Dois je demander une autorisation . Merci d...
Obligation de couper des ronces avant aggravation
Résolubonjour , j ai emmenagé dans une maison avec un grand jardin il y a un an . à mon arrivée , le voisinage m a demandé de couper la végétation (laur...
Un voisin envahisant
Résolubonjour ,un petit souci avec mon voisin de 75 ans ,voisin qui a d'ailleurs des soucis,beaucoup de soucis avec tout le village y compris la mairie ce ...
Date de paiement du loyer en rapport avec la date d'effet
RésoluBonjour, Le bail précise la prise d'effet du contrat au 17 Novembre (jour de l'état des lieux et de remise des clés). Le mandataire peut-il faire pa...
Hébergement
RésoluBonjour, Je vais aller à l hébergement de la valette dans 3 jours .Est ce que quelqu'un peux me renseigner comme sont les chambres toilettes s...
Dois je payer le mois que je ne suis pas dans le logement
RésoluBonjour, J AI DONNEE MON PREAVIS LE 15 JUIN ET SE TERMINE LE 15 AOUT MAIS JE QUITTE LE LOGEMENT LE QUINZE DU MOIS DE JUILLET COMMENT CA MARCHE POUR LE...
Arbre sauvage pas entretenu laisse ses fruits dans ma pelouse
RésoluBonjour, mon voisin a laisse pousser un or@arbre pres de sa cloture ses branches chargees de fruits depassent sur mon terrain des centaines de frui...
Locataire exigeant, quels sont mes droits ?
RésoluBonjour, J'ai loué mon appartement il y a 14 jours, bail meublé d'un an, et je reçois de la part du locataire une série de devis pour diverses rép...
Parties communes copropriete
RésoluBonjour, je fais partie du conseil syndical....Un commerçant a mis en vente sa boutique et dans les parties communes il a installé des boîtes aux l...
Obligation de concertation création de stationnements publiques?
RésoluBonjour, Je suis surpris de voir débuté la réalisation de places de stationnement publique devant mon logement en lieu et place d'un jolie parterre ...
Dois je payer le gaz a l'ancienne propriétaire
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison en septembre 2016, j'ai effectué toute les démarches pour ne pas reconduire l'abonnement de gaz( citerne butagaz) dès ...
Aération salle de bain
RésoluBonjour, Ma salle bain comporte 1 petite aération haute et n'a pas de fenêtre, est ce obligatoire davoir une aération basse?? Car je trouve que ce n...
Preavis le 7/7
RésoluBonjour, Mon preavis se termine le 07/07 ma proprietaire me donne rdv par recommandé pour seffectuer etat de sortie des lieux et remises des clefs....
Etat des lieux (pas de double pour moi)
RésoluBonjour, Il y a une semaine, j'ai signé un bail et j'ai donné un dépôt de garantie. Hier, j'avais un rendez-vous pour faire l'état des lieux ma...
2 cautions sur logement non meuble
RésoluBonjour, A la signature du bail le 10 juillet 2016, le propriétaire m'a demandé 2 loyers de caution. Je précise que c'est une maison, c'est mon logem...
Rupture de contrat de location
RésoluBonjour, J'ai loué mon appartement (vide) à un couple le 26/2/2017 et il me demande de rompre le contrat de location et quitter l'appartement pour l...
Compte sequestre
RésoluBonjour, Nous avons un petit différent au sein de notre ASL avec un propriétaires qui a décidé de ne plus payer les charges trimestrielles afférente...
Je veux construire une maison je veux demandé de l'aide aux gen
RésoluBonjour, Je veux construire une maison je veux une lettre que je vais adressée aux gens que je veux qu'il puisse m'aider
Problèmes de voisinage
Résoluétant propriétaire mon voisin m'a envoyé un courrier me mettant à demeure de couper les quelques branches de mon cerisier qui dépassent chez lui et ce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...