Vente appartement au Maroc
Résolu/Fermé
Camil
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alain970 Messages postés 13 Statut Membre -
alain970 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au Maroc (Casablanca) dont j'ai hérité au décès de mon père.
J'aimerais vendre cet appartement mais vivant en France, je ne sais pas du tout comment m'y prendre sachant que j'aimerais éviter de faire trop d'aller-retours.
Par ailleurs, j'aimerais savoir s'il est possible d'être payé en France (en euros donc), pour une vente au Maroc ? De plus, suis-je imposable en France pour une vente à l'étranger ? (que je sois payé en France ou non?).
Merci à toutes les personnes qui pourraient m'aider.
Bonne soirée !
Je suis propriétaire d'un appartement au Maroc (Casablanca) dont j'ai hérité au décès de mon père.
J'aimerais vendre cet appartement mais vivant en France, je ne sais pas du tout comment m'y prendre sachant que j'aimerais éviter de faire trop d'aller-retours.
Par ailleurs, j'aimerais savoir s'il est possible d'être payé en France (en euros donc), pour une vente au Maroc ? De plus, suis-je imposable en France pour une vente à l'étranger ? (que je sois payé en France ou non?).
Merci à toutes les personnes qui pourraient m'aider.
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2 réponses
Bonjour
1/ En application de l'art 24-1 de la convention fiscale franco-marocaine, les gains provenant de l'aliénation de bien immobiliers ne sont imposables que dans l'Etat de situation de ces biens;
2/ le prix de vente doit être réglé devant le notaire marocain.
3/Adressez-vous sur place à des agents immobiliers.
1/ En application de l'art 24-1 de la convention fiscale franco-marocaine, les gains provenant de l'aliénation de bien immobiliers ne sont imposables que dans l'Etat de situation de ces biens;
2/ le prix de vente doit être réglé devant le notaire marocain.
3/Adressez-vous sur place à des agents immobiliers.
Camil39
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Merci pour votre réponse :)
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