Vente appartement au Maroc
Résolu/Fermé
Camil
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Modifié le 28 mai 2021 à 23:32
alain970 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2022 - 22 janv. 2022 à 17:12
alain970 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2022 - 22 janv. 2022 à 17:12
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2 réponses
Bonjour
1/ En application de l'art 24-1 de la convention fiscale franco-marocaine, les gains provenant de l'aliénation de bien immobiliers ne sont imposables que dans l'Etat de situation de ces biens;
2/ le prix de vente doit être réglé devant le notaire marocain.
3/Adressez-vous sur place à des agents immobiliers.
1/ En application de l'art 24-1 de la convention fiscale franco-marocaine, les gains provenant de l'aliénation de bien immobiliers ne sont imposables que dans l'Etat de situation de ces biens;
2/ le prix de vente doit être réglé devant le notaire marocain.
3/Adressez-vous sur place à des agents immobiliers.
30 mai 2021 à 23:34