Conges au locataire suite vente
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Luor
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Luor Messages postés 12 Date d'inscription lundi 10 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2022 - 5 mars 2022 à 12:05
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dna.factory
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Modifié le 7 févr. 2022 à 10:07
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Oui, mais pas avant 2 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Congé pour reprise, onglet "le propriétaire a acheté..."
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Congé pour reprise, onglet "le propriétaire a acheté..."