Préavis 1 mois maladie mentale

Résolu
Rbrt - 12 janv. 2022 à 00:07
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 janv. 2022 à 03:42
Bonjour,
Depuis que je suis dans mon logement je fais des crises d’angoisse et paranoïaque alors que j’en avais pas avant dans mon ancien logement. De plus j’ai des douleurs de dos mais sûrement pas assez pour que cela marche dans un certificat médical. Je voulais savoir si mon médecin avait le droit d’en délivrer pour mes crises ? Je me renseigne avant de pouvoir trouver un autre logement car souvent les logements sont libres rapidement. Mais le problème n’est pas en soi le préavis de 3 mois c’est que je peux vraiment pas rester dans cette appartement car je n’en dors plus, et je n’arrive presque plus à manger tellement je suis angoissé, d’autant plus que j’avais jamais eu ce soucis avant cette appartement.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
Modifié le 12 janv. 2022 à 01:32
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


"Je voulais savoir si mon médecin avait le droit d’en délivrer pour mes crises"

Votre médecin le saura. Prenez RV.
Nous ne sommes pas médecins, et ne pouvons estimer votre état de santé... toutefois, le lien (officiel) donné précise :
<< Un préavis de 3 mois s'applique en cas de simple fatigue physique ou psychique, même médicalement constatée. >>

Voir dans ce lien les cas légaux de préavis réduit à 1 mois :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168


Par ailleurs, sachez que vous pouvez donner votre congé (*) et quitter votre logement avant la fin de votre préavis, toutefois sous réserve de faire l'EDLS et de rendre les clés entre les mains de votre bailleur.

(*) Petit conseil : ne donnez votre congé à votre bailleur actuel QUE après avoir signé un nouveau contrat de location ailleurs.


Votre préavis démarrera au jour de la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard selon le cas.

Loyers et charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" votre préavis.


[Si votre médecin jugeait qu'il peut vous faire un certificat médical, pensez à joindre impérativement ce certificat (dont vous gardez copie) à votre lettre de congé, dont le motif à mentionner en "objet" serait : << État de santé justifiant un changement de domicile >>.
À défaut de joindre ce certificat à votre notification de congé, votre préavis resterait de 3 mois... OU alors, vous devriez redonner votre congé (en joignant cette fois ledit certificat), ce qui retarderait d'autant le début de votre préavis, lequel ne démarrerait que à la réception effective par votre bailleur de cette (2ème) notification de congé.
]



En complément et à toutes fins utiles, puisque vous risquez de déménagez incessamment sous peu, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

cdt.

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D’accord, merci beaucoup pour votre réponse !

Cdt
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392 > Rbrt
12 janv. 2022 à 03:42
Je rajoute que, dans le cas où vous n'obtiendriez pas ce certificat médical, vous avez
toujours la possibilité de "tenter" de négocier avec votre bailleur un préavis plus court que 3 mois, sachant toutefois qu'il n'a aucune obligation d'accepter quoi que ce soit.
Mais s'il acceptait, mettre vos accords noir sur blanc avec précision ET en autant d’exemplaires que de parties prenantes, datés et signés par toutes les parties concernées.
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