Intérieur maison Utilisation photos par entrepreneur

Résolu
Utilisateur anonyme -  
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on empêcher légalement un entrepreneur qui a fait des travaux de rénovation chez moi, d'utiliser et de publier des photos de ma maison ?
Je vous remercie

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Des photos de l'intérieur ou de l'extérieur ?
    1
    1. gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
       
      Peu importe .
      -3
      1. BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599 > gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
         
        Non, pas "peu importe".
        Le régime juridique des photos de l'intérieur n'est pas le même que celui des photos de l'extérieur.



         
        1
      2. gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre > BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Pour répondre à Bmv
        Bonjour,
        Le droit à l'image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée ext comme int..
        0
      3. BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599 > gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
         
        " Le droit à l'image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée ext comme int." . : merci de nous rappeler cette jurisprudence en nous posant les liens vers les arrêts appropriés.
        -1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    Il ne fait aucun travaux sur l'extérieur. C'est une rénovation intérieure, uniquement.
    1
  3. gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
     
    Bonjour , Propriétaire que vous êtes , vous ne disposez pas d'un droit exclusif sur l'image des photos .Par contre ,vous pouvez toujours vous opposez à l'utilisation de ces photos que si elle vous cause un trouble anormal .Voir une atteinte à votre liberté ou bien à l'intimité de votre vie privée .
    -2

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