Intérieur maison Utilisation photos par entrepreneur

Résolu
Utilisateur anonyme -  
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut-on empêcher légalement un entrepreneur qui a fait des travaux de rénovation chez moi, d'utiliser et de publier des photos de ma maison ?
Je vous remercie

3 réponses

BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 243
 
Des photos de l'intérieur ou de l'extérieur ?
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gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
 
Peu importe .
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 243 > gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
 
Non, pas "peu importe".
Le régime juridique des photos de l'intérieur n'est pas le même que celui des photos de l'extérieur.



 
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gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre > BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Pour répondre à Bmv
Bonjour,
Le droit à l'image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée ext comme int..
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 243 > gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
 
" Le droit à l'image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée ext comme int." . : merci de nous rappeler cette jurisprudence en nous posant les liens vers les arrêts appropriés.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Il ne fait aucun travaux sur l'extérieur. C'est une rénovation intérieure, uniquement.
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gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
 
Bonjour , Propriétaire que vous êtes , vous ne disposez pas d'un droit exclusif sur l'image des photos .Par contre ,vous pouvez toujours vous opposez à l'utilisation de ces photos que si elle vous cause un trouble anormal .Voir une atteinte à votre liberté ou bien à l'intimité de votre vie privée .
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