Non-conformité de la chaudière non-mentionné lors de l'achat
Résolu
JulietteN
-
25 janv. 2022 à 13:03
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 janv. 2022 à 18:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 janv. 2022 à 18:58
A voir également:
- Chaudière non conforme vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Obligation entretien chaudière locataire sortant - Forum Louer un logement
- Ma chaudiere fait un bruit d'avion - Forum Habitation
- Fréquence allumage chaudière gaz - Forum Immobilier
- Prix amende fosse septique non conforme - Forum Immobilier
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
25 janv. 2022 à 15:59
25 janv. 2022 à 15:59
Bonjour
dans votre cas, il y a deux défauts non associables entre eux:
1/ Non respect de laNF C 15-100 pour ce qui concerne l'électricité et le respect des règles relatives aux zones de la salle de bains;
2/ Chaudière non utilisable dans une salle de bains et devant être remplacée par une chaudière à ventouse si le local permet son implantation vis-à-vis de la CF 15-100. Si impossibilité, chaudière à installer ailleurs.
dans votre cas, il y a deux défauts non associables entre eux:
1/ Non respect de laNF C 15-100 pour ce qui concerne l'électricité et le respect des règles relatives aux zones de la salle de bains;
2/ Chaudière non utilisable dans une salle de bains et devant être remplacée par une chaudière à ventouse si le local permet son implantation vis-à-vis de la CF 15-100. Si impossibilité, chaudière à installer ailleurs.
Réponse affirmativee. Si le vendeur était au courant de ces défauts et que vous pouvez le prouver,il faut le menacer de l'assigner en justice, sauf à ce qu'il consente à une transaction consistant à vous verser une somme égale au coût des travaux à réaliser.
Consultez un avocat spécialisé à cet effet.
Consultez un avocat spécialisé à cet effet.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
>
Ulpien1
26 janv. 2022 à 19:09
26 janv. 2022 à 19:09
bonsoir JulietteN
je confirme également, mais avez vous au moins pris le temps de suivre les liens que je vous ai mis ?
j'en ai pas vraiment l'impression
je confirme également, mais avez vous au moins pris le temps de suivre les liens que je vous ai mis ?
j'en ai pas vraiment l'impression
JulietteN
>
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
27 janv. 2022 à 11:40
27 janv. 2022 à 11:40
Merci pour les liens que j'ai bien consulté, cependant ils s'appliquent plus au cas ou les défauts sont bien notés dans le diagnostic !
Merci en tout cas pour votre réponse :)
Merci en tout cas pour votre réponse :)