Non-conformité de la chaudière non-mentionné lors de l'achat
Résolu
JulietteN
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de poster sur ce forum concernant un problème de chaudière.
J'ai acheté ma résidence principale en octobre 2021, je m'y suis installée en décembre de la même année.
En entrant dans les lieux, j'ai contacté plusieurs sociétés de plombiers chauffagistes afin de signer un contrat d'entretien de la chaudière. Les deux sociétés qui se sont déplacées chez moi ont refusé de signer le contrat d'entretien, au motif que la chaudière n'est pas aux normes et que cela présente un risque pour notre santé.
Voici les informations que j'ai pu collecter :
- La chaudière est murale et non étanche, et située dans la salle de bain
- La chaudière se trouve dans un placard, mais est directement adjacente à la baignoire
- Les deux sociétés ont mentionné un risque d'électrocution (lié à l'emplacement de la chaudière) ainsi qu'un risque d'intoxication au monoxyde de carbone (lié à la non-étanchéité de la chaudière ainsi qu'à une mauvaise installation du conduit d'évacuation des fumées).
Ces informations ne figuraient pas dans les diagnostics techniques établis avant la vente.
L'ancienne propriétaire était au courant des ces non-conformités mais ne nous a pas averti.
J'aurais aimé savoir si la non-conformité aurait due être mentionnée dans les diagnostics techniques avant la vente, et si nous pouvons être indemnisés pour le remplacement de la chaudière.
Merci par avance d'avoir lu le post jusqu'ici, et merci pour vos réponses :)
Je me permets de poster sur ce forum concernant un problème de chaudière.
J'ai acheté ma résidence principale en octobre 2021, je m'y suis installée en décembre de la même année.
En entrant dans les lieux, j'ai contacté plusieurs sociétés de plombiers chauffagistes afin de signer un contrat d'entretien de la chaudière. Les deux sociétés qui se sont déplacées chez moi ont refusé de signer le contrat d'entretien, au motif que la chaudière n'est pas aux normes et que cela présente un risque pour notre santé.
Voici les informations que j'ai pu collecter :
- La chaudière est murale et non étanche, et située dans la salle de bain
- La chaudière se trouve dans un placard, mais est directement adjacente à la baignoire
- Les deux sociétés ont mentionné un risque d'électrocution (lié à l'emplacement de la chaudière) ainsi qu'un risque d'intoxication au monoxyde de carbone (lié à la non-étanchéité de la chaudière ainsi qu'à une mauvaise installation du conduit d'évacuation des fumées).
Ces informations ne figuraient pas dans les diagnostics techniques établis avant la vente.
L'ancienne propriétaire était au courant des ces non-conformités mais ne nous a pas averti.
J'aurais aimé savoir si la non-conformité aurait due être mentionnée dans les diagnostics techniques avant la vente, et si nous pouvons être indemnisés pour le remplacement de la chaudière.
Merci par avance d'avoir lu le post jusqu'ici, et merci pour vos réponses :)
A voir également:
- Chaudière non conforme vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour
dans votre cas, il y a deux défauts non associables entre eux:
1/ Non respect de laNF C 15-100 pour ce qui concerne l'électricité et le respect des règles relatives aux zones de la salle de bains;
2/ Chaudière non utilisable dans une salle de bains et devant être remplacée par une chaudière à ventouse si le local permet son implantation vis-à-vis de la CF 15-100. Si impossibilité, chaudière à installer ailleurs.
dans votre cas, il y a deux défauts non associables entre eux:
1/ Non respect de laNF C 15-100 pour ce qui concerne l'électricité et le respect des règles relatives aux zones de la salle de bains;
2/ Chaudière non utilisable dans une salle de bains et devant être remplacée par une chaudière à ventouse si le local permet son implantation vis-à-vis de la CF 15-100. Si impossibilité, chaudière à installer ailleurs.
Réponse affirmativee. Si le vendeur était au courant de ces défauts et que vous pouvez le prouver,il faut le menacer de l'assigner en justice, sauf à ce qu'il consente à une transaction consistant à vous verser une somme égale au coût des travaux à réaliser.
Consultez un avocat spécialisé à cet effet.
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