Existence d'un droit de contrat europeens pour ce domaine ???
Bonjour, je viens vous posez a vous tous une question , actuellement en pleine redaction d'un commentaire un arreter , une question est venue percu...
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je suis artisan et j 'ai fini les travaux chez mon client en avril 2012.le comptable m a fait remarquer que le solde de la facture de ces travaux étai...
Bonjour, Je me tourne vers votre expertise car je ne sais pas trop à qui d'autre demander... Voilà, je suis commerçant dans une petite ville de 2...
Bonjour, Je possède un site web (type jeu en ligne) et souhaite y intégrer une formule payante sous peu. Je me suis renseigné et le statut qui sem...
bonjour, je souhaite intégrer un BTS MUC et j'aimerais vos conseils. est-il possible de faire l'alternance dans une agence de voyage ou alors une ag...
Bonjour, Je suis en liquidation judiciaire depuis le 20/06/2014, avec un statut d'auto-entrepreneur. A ce jour tous mes actifs on été bloqués et mes c...
Bonjour , j'ai crée ma boutique specialisée de cigarette electroniques en Vendee , il y a trois ou quatre mois , forcement ca a enervé un buraliste ma...
Bonjour, ayant été affilié au régime Spécial des Indépendants (R.S.I.) du 24/10/2005 au 22/12/2008 j'ai débuté une activité salariée à compté du 28...
demande sur un accompagnement
Bonjour, J'aimerais savoir si on doit impérativement avoir l'accord d'une marque ou entreprise pour utiliser son nom, ses pub ou tout autre matéri...
Bonjour, J'habite au bout d'une allée en indivision avec les 2 maisons situées en bord de route. La ville souhaite déplacer nos compteurs en limite...
bjr , voila je doit signier un bail commercial , mai le proprietaire veux ajouter une close comme quoi ci elle reprend sont terrain elle ne me donne p...
Bonjour, Je souhaite créer mon entreprise en France. Je suis mécanicien auto et j'ai mon diplôme. Est ce qu'il y aura des difficultés particulièr...
Bonjour, Je viens de créer une sarl dont je suis gérant à 90%, mon épouse a 10%. elle est salariée d'une autre entreprise qui n'a rien à voir avec ...
Bonjour, j'ai fait appel à un paysagiste pour couler du béton afin de sceller un abri pour chevaux. Je lui ai demandé oralement plusieurs fois un devi...
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum et j'espère sincèrement que quelqu'un pourra m'aider. Je ne sais pas trop par où commencer. En 2013 mon ...
question un gérant majoritaire de sarl qui cotise au RSI et qui a également un statut de salarié à plein temps dans une société depuis un mois, do...
Bonjour, J'était en cogérance à partir de 2008. Pour des raisons personnelles, je vendais mes parts en 2012 à la fin de l'exercice comptable. Dur...
je veux un exemplaire de PV d'assemblées generales SA
Bonjour, question délicate... Mon oncle a une créance client qui s'élève à 1700€ qui correspond à une partie d'un règlement pour un chantier. Une fois...
la taxe foncière de mon magasin est elle déductible sur mon bilan loueur de fonds?
Bonjour, Je suis responsable d'exploitation d'une société de transport de 20 salariés. Le gérant me demande de prendre l'attestation de capacit...
Bonjour, J'ai créé une EURL, dont le siège est à mon domicile. C'est également mon lieu d'activité/mes bureaux. Je suis propriétaire de ce lieu. ...
suite a un accrochage avec un véhicule de l'entreprise mon chef me réclame 1500€ la somme de la franchise de l'assurance lui demande ...
Bonjour , Le diplôme DNB en fin de 3ème est présenté comme ceci pour chaque matière : http://clg-bernier-44.ac-nantes.fr/IMG/Brevet-diplome1-2.j...
Bonjour j'aurais aimee savoir si les elections des deleguee de personnel son toujours tout les 2 ou 4 ans selon décision ou si n'ayant pas d'élu cette...
bonjour j ai apprie hier par mon comptable que mon entreprise individuelle serai deficitaire de 18000€ cette annee je voudrai savoir les consequence...
Bonjour, Je souhaite ouvrir mon entreprise d'achat-revente de produits informatiques sur internet. Je souhaiterai savoir quel statut juridique p...
Bonjour J'ai fais installer il y a 4 ans une pompe a chaleur sol eau horizontal Elle fonctionne tres bien pour l'instant mais mon soucis c l'entrepr...
Bonjour, Je me suis inscrit en tant qu'auto-entrepreneur pour une activité de consultant. J'ai besoin d'un compte bancaire pour mon activité, mais...
bonjour je suis fonctionnaire dans une collectivité et je souhaite ouvrir un petit magasin genre articles pour ventes et fabrications de bijoux fant...
Bonjours, quelles sont les formalités pour déclarer une cessation de paiement... Celle ci entraine t elle la fermeture automatique du commerce ??? ...
Salut à tous! Je souhaite recevoir plus de renseignements autour de capital social. je voudrais créer une SARL et en droit ohada le legislateur a fix...
j'ai loué un hangar d'entreprise a une societé et fait mettre un decompteur ;mais il refuse de regler la facture edf pretextant que se n'est pas edf q...
Je vois que je ne suis pas la seule ..... Remplir une demande de certificat de non gage et télécharger le document prend 4 minutes...............Sauf...
Bonjour, Je me tourne vers vous pour avoir votre avis concernant un devis établis pour une réparation de câble télécom' dans mon garage, que je tro...
Bonjour, Je souhaite savoir si on peut être un organisme de formation avec un numéro de déclaration d'activité SANS être en statut d'autoentreprene...
bonjour: j veux s avoir le demarche pour avoir carte commerce pour le marchés
Bonjour, je suis actionnaire dans une SARL mais je souhaiterai en partir l'autre actionnaire refuse comment dois faire? merci par avance Cor...
Bonjour à tous j'ai souscrit un contrat avec pages jaunes le 7 octobre 2013, suite à des problèmes financiers j'ai envoyé un courrier de résiliatio...
Bonjour, Mes salariés souhaitent organiser des sorties de loisirs sur le temps de travail pour créer de la cohésion. Sur le principe, je ne sui...
Après inscription URSsaf pr création entreprise individuelle pas en autoentrepreneur à partir de quand paie ton les premières cotisations merci ,
Bonjour , je veux mettre en place une micro entreprise ou auto entreprise (je ne sais encore laquelle choisir) ,dois je cotiser quand même à une cais...
bonjour, le rsi a mandaté un huissier pour me demander une régul sur les cotisations de 2009 sans même m'avoir envoyé un courrier, donc j'ignorais leu...
Bonjour, J'ai 18 ans j'ai l'intention de démarrer une entreprise d'entretien. La seul chose qui m'empeche de démarrer c'est que je ne sais pas comm...
Bonjour, Pour l'achat d'un véhicule neuf, un vendeur automobile me propose d'acheter le véhicule sous le prête nom d'une entreprise, auto entrepren...
Bonjour Je suis la femme d un entrepreneur qui vient de fermer sa boîte car la crise et trop de charge nous n arrivions plus à faire face Suite à la...
bonjour mon fils a cesser son activite, qui n a durer que 6 mois il avait pris l acrre on lui a dis qu il n aurait pas de charge pendant 2 ans hors le...
Bonjour, j'ignore si le titre est assez clair, je m'en excuse. Je souhaitais savoir comment faire apparaître sur une facture que d'autres frais ...
bonjour pour ma part j'ai décider de monter ma propre boite sans ces gens la car le comptable soit disant spécialiste de création avec aides et spé...
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