Acompte sur commande et signature devis
sylvie1409
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sylvie1409 Messages postés 13 Statut Membre -
sylvie1409 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis graphiste sous le statut d'autoentrepreneur. Je conçois des plans et élévations pour réhabiliter l'extérieur des commerces. Je ne vends qu'une prestation graphique. Mais je soumets un devis (gratuit) de travaux pour la réalisation. Libre au client de choisir ses entreprises.
Le commercant pour qui je dois travailler passe par un "donneur d'ordre" (trop occupé dixit ce dernier pour gérer lui-même). Le donneur d'ordre m' a contacté, j'ai soumis un devis (au nom du client) qui a été accepté verbalement.
J'ai lancé la prestation graphique à la réception d'un chèque d'acompte (au nom du donneur d'ordre) mais ce dernier ne m'a pas fait passer le devis signé du client.
Ma prestation est terminée et livrée et j'ai envoyé le restant du de la facture à mon donneur d'ordre et à son nom afin que ma comptabilité soit correcte..
Mais à ce jour je n'ai pas de son pas d'image et encore moins de devis signé d'aucune part.
Ma question : Un acompte fait t'il office d'acceptation du devis dès lors qu'il a été encaissé ?
Et si en finalité le client ne souhaite plus avancer dans son avant-projet, qui va me régler la facture ? ou comment récupérer mon solde (850 €) sans trop de frais.
Merci bcp de vos réponses.
Cdt
Je suis graphiste sous le statut d'autoentrepreneur. Je conçois des plans et élévations pour réhabiliter l'extérieur des commerces. Je ne vends qu'une prestation graphique. Mais je soumets un devis (gratuit) de travaux pour la réalisation. Libre au client de choisir ses entreprises.
Le commercant pour qui je dois travailler passe par un "donneur d'ordre" (trop occupé dixit ce dernier pour gérer lui-même). Le donneur d'ordre m' a contacté, j'ai soumis un devis (au nom du client) qui a été accepté verbalement.
J'ai lancé la prestation graphique à la réception d'un chèque d'acompte (au nom du donneur d'ordre) mais ce dernier ne m'a pas fait passer le devis signé du client.
Ma prestation est terminée et livrée et j'ai envoyé le restant du de la facture à mon donneur d'ordre et à son nom afin que ma comptabilité soit correcte..
Mais à ce jour je n'ai pas de son pas d'image et encore moins de devis signé d'aucune part.
Ma question : Un acompte fait t'il office d'acceptation du devis dès lors qu'il a été encaissé ?
Et si en finalité le client ne souhaite plus avancer dans son avant-projet, qui va me régler la facture ? ou comment récupérer mon solde (850 €) sans trop de frais.
Merci bcp de vos réponses.
Cdt
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2 réponses
bonjour
le devis écrit et accepté doit vous être retourné signé avec un chèque d'acompte .
A la fin de votre prestation vous présentez la facture.Là vous serez payé .Si pb case tribunal avec toutes les chances d'être payé.
Ici vous n'avez qu'un accord oral ,pas de devis signé .donc vous avez travaillé sans vous être garanti juridiquement à vos risques et périls.
le devis écrit et accepté doit vous être retourné signé avec un chèque d'acompte .
A la fin de votre prestation vous présentez la facture.Là vous serez payé .Si pb case tribunal avec toutes les chances d'être payé.
Ici vous n'avez qu'un accord oral ,pas de devis signé .donc vous avez travaillé sans vous être garanti juridiquement à vos risques et périls.
La législation juridique et financière évolue en permanence...