Envellope Soleau Jeu de société
lamouleagerard
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2 mars 2014 à 16:52
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Bonjour,
L'enveloppe Soleau ne protège pas votre invention, mais elle est la preuve par sa date de dépôt de son existence.
Attention, un prototype n'est pas valable.
Ne tardez pas. Vous aurez ensuite tout le loisir de protéger cette invention.
cdt
L'enveloppe Soleau ne protège pas votre invention, mais elle est la preuve par sa date de dépôt de son existence.
Attention, un prototype n'est pas valable.
Ne tardez pas. Vous aurez ensuite tout le loisir de protéger cette invention.
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15 mars 2014 à 11:54
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Comment ? Ne tardez pas ? J'ai créer l'oeuvre , elle est faite , je ne suis quand même pas protégée par le droit d'auteur ?
On m'a dit que l'idée n'était as défendable mais quand la création est faite / construite , y un minimum de droit non ?
Merci :)
On m'a dit que l'idée n'était as défendable mais quand la création est faite / construite , y un minimum de droit non ?
Merci :)
bonjour
L'enveloppe SOLEAU n'est pas un titre de propriété industrielle. Elle ne confère pas à son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement.
L'enveloppe SOLEAU n'est pas un titre de propriété industrielle. Elle ne confère pas à son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement.
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15 juil. 2014 à 23:07
15 juil. 2014 à 23:07
Bonjour,
je me demandais ... est ce que je peux envoyer une enveloppe Soleau par la poste avec accusé réception ? Ou est ce que je dois impérativement me déplacer pour la donner en main propre ?
Merciiii
je me demandais ... est ce que je peux envoyer une enveloppe Soleau par la poste avec accusé réception ? Ou est ce que je dois impérativement me déplacer pour la donner en main propre ?
Merciiii
Vous pouvez l'envoyer pas la poste
https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau
https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau
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18 juil. 2014 à 13:07
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Merci pour votre réponse :) la bonne femme au téléphone m'a dit qu'il valait mieux l'apporter en main propre, m'enfin bon ca me fait cher d'aller sur place...
Merci :*
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18 juil. 2014 à 13:19
18 juil. 2014 à 13:19
Hum une dernière question : on doit donner dans chacun des compartiments de l'enveloppe 7 pages (imprimé en doublons X2) ...
donc cela fait 14 pages en tout ?
Merquiiiiii
donc cela fait 14 pages en tout ?
Merquiiiiii