Envellope Soleau Jeu de société
lamouleagerard
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Bonjour,
je suis étudiante, et j'ai créer un jeu de société , il est fait , les règles sont faites, tous le système fonctionne bref ...
Je souhaite savoir si une enveloppe soleau peut protégé mon jeu de société? Ou faut il un brevet ?
Certain disent que le mieux c'est de "faire" l'idée rapidement parce qu'une enveloppe soleau ne protège pas...
Mon jeu est fait" terminé ect... si on me vole l'idée ... c'est carrément dans le droit d'auteur qu'il faut regarder là non ? Comme si on volait une oeuvre non ?
Je suis en Art et j'ai eu des cours de droits c'est pour ca :)
Merci pour votre réponse :)
je suis étudiante, et j'ai créer un jeu de société , il est fait , les règles sont faites, tous le système fonctionne bref ...
Je souhaite savoir si une enveloppe soleau peut protégé mon jeu de société? Ou faut il un brevet ?
Certain disent que le mieux c'est de "faire" l'idée rapidement parce qu'une enveloppe soleau ne protège pas...
Mon jeu est fait" terminé ect... si on me vole l'idée ... c'est carrément dans le droit d'auteur qu'il faut regarder là non ? Comme si on volait une oeuvre non ?
Je suis en Art et j'ai eu des cours de droits c'est pour ca :)
Merci pour votre réponse :)
5 réponses
Bonjour,
L'enveloppe Soleau ne protège pas votre invention, mais elle est la preuve par sa date de dépôt de son existence.
Attention, un prototype n'est pas valable.
Ne tardez pas. Vous aurez ensuite tout le loisir de protéger cette invention.
cdt
L'enveloppe Soleau ne protège pas votre invention, mais elle est la preuve par sa date de dépôt de son existence.
Attention, un prototype n'est pas valable.
Ne tardez pas. Vous aurez ensuite tout le loisir de protéger cette invention.
cdt
Comment ? Ne tardez pas ? J'ai créer l'oeuvre , elle est faite , je ne suis quand même pas protégée par le droit d'auteur ?
On m'a dit que l'idée n'était as défendable mais quand la création est faite / construite , y un minimum de droit non ?
Merci :)
On m'a dit que l'idée n'était as défendable mais quand la création est faite / construite , y un minimum de droit non ?
Merci :)
bonjour
L'enveloppe SOLEAU n'est pas un titre de propriété industrielle. Elle ne confère pas à son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement.
L'enveloppe SOLEAU n'est pas un titre de propriété industrielle. Elle ne confère pas à son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement.
Bonjour,
je me demandais ... est ce que je peux envoyer une enveloppe Soleau par la poste avec accusé réception ? Ou est ce que je dois impérativement me déplacer pour la donner en main propre ?
Merciiii
je me demandais ... est ce que je peux envoyer une enveloppe Soleau par la poste avec accusé réception ? Ou est ce que je dois impérativement me déplacer pour la donner en main propre ?
Merciiii
Vous pouvez l'envoyer pas la poste
https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau
https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau
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