Concurrence déloyale

bonjour,

depuis 1 an j'ai un commenrcant qui c'est ouvert à 50 metre du mien. alors qu'il est spécifier dans mon bail dans la close de la copropriete qu'il nest autorisé une même activté au sien de la même copropriete. apres dialogue et mon courier par mail (ci-jiont) Suite a notre entrevu de ce jour, veuillez noter ma démarche concernant le règlement de copropriété situé a X
Il est noter page 37 du règlement de copropriété "tous commerces et industrie pourront y être exercées, mais il ne pourra être exercé dans l'immeuble deux professions semblable sans l'accord préalable des copropriétaires intéresses." Alors comme expliquer lors de mon passage pour prendre connaissance de la situation du commerce X
vous m'avez expliquer qu'il s'agissait d'une restauration rapide, alors que moi a ce jour je constate qu'il ne s'agit pas de ce type de restauration, le service se fait a table dressé avec des nappes et couverts sur une table, dans l'attente d'une clientèle, et d'une prise de commande pris par une serveuse et suivi d'un service a table et non sur plateau.

a ce jour je constate qu'il s'agit du même type de restauration que la mienne,
merci d'en prendre part et au plus vite d'en effectuer un rétablissement afin qu'il ne puisse pas y avoir de concurrence déloyale, sur l'emplacement comme stipulé dans le règlement de copropriété, en vous rappelant que j'exerce cette activité commerciale depuis février 2008.
Dans l'attente d'une réponse au plus rapide et vous en remercie d'avance.

Voici leur réponse :
Bonjour,

Je fais suite à votre mail et je comprends tout à fait votre point de vue mais vous comprendrez que je ne peux pas interdire l'ouverture d'un commerce le syndic n'étant pas compétent dans ce domaine.

De plus, le règlement de copropriété est d'origine et prévoyait effectivement à l'époque l'interdiction d'avoir 2 commerces identiques.

Si ce restaurant s'était ouvert en face de la place je n'aurai rien pu faire et pourtant il vous aurez fait également de la concurrence.

Cordialement
merci de vos réponse ou demarche que je pourrai eventuellement appliquer.